Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations

par Laura Mourey

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Chantal Cutajar.

Soutenue le 18-12-2012

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg ; 1992-....) , en partenariat avec Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jocelyne Leblois-Happe.

Le jury était composé de Dan Liau.

Les rapporteurs étaient Jean-François Seuvic, François Fourment.


  • Résumé

    La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré.

  • Titre traduit

    The role of criminal law in policies against discrimination


  • Résumé

    Today, the penal norm is anymore the traditional sanction against discrimination policy. Its ineptitude to offer an adequate answer has justified this situation; it still has a real function within this policy. The first function of the penal norm is to promote the core values of a society.Discrimination is usually assimilated with breach of equality. In criminal law, discrimination is linked with a rupture of human dignity, but as we know the penal norm is not fully applied.The treatment of discrimination is nowadays numerous (prevention program, criminal sanction, regulation policy) but on the other hand theses measures are not able to deal with criminal deficiencies. The system, today, can be improved, as it is so hard to define a role to each other or alternative processing option. Anyway, it is obvious saying that, in some cases, other sanctions than criminal are necessarily insufficient. The criminal policy has to ensure the balance.


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