La participation politique des minorités nationales musulmanes en Europe.

par Rabih Barakat

Thèse de doctorat en Droits de l'homme

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Le président du jury était François Julien-Laferrière.

Le jury était composé de Rahim Kherad, Ivan Boev.

Les rapporteurs étaient Rahim Kherad.


  • Résumé

    La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ce qui nécessite l’écartement des éléments de reconnaissance de citoyenneté et d’ancienneté. Les institutions internationales tendent de plus en plus à considérer que les minorités n’ont plus besoin de ces deux critères pour bénéficier des droits des minorités. Par contre, cette tendance est peu suivie par les Etats. La participation politique est une notion vaste qui comprend toute activité politique institutionnalisée ou informelle.La participation effective de minorités nécessite la jouissance des droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion et d'association, ainsi que du droit de voter, d’être élu et d’accéder à la fonction publique pour les ayants droit (citoyens). Une égalité réelle et une participation effective des minorités nécessitent l’adoption des mesures d’action positive. Elles peuvent concerner le droit de vote (représentation) ou le droit de prendre part au processus décisionnel (participation) par le biais des mécanismes comme l’autonomie territoriale, culturelle ou fonctionnelle. Une variété des dispositions juridiques internationales (déclaratoires ou de soft law), ainsi que des législations étatiques favorisant la participation offrent une sorte de catalogue très utile pour traiter la question. Les Etats peuvent y puiser pour générer un système de participation des minorités le plus approprié à chaque contexte étatique et minoritaire.

  • Titre traduit

    The right to political participation of minorities : the example of new muslim minorities in Europe


  • Résumé

    The political participation of a minority protects her cultural identity and reinforces peace and integration in the state. In order to be able to enjoy full rights to political participation, the new European Muslim minorities have to be legally recognized as minorities and this must be done without requiring citizenship and long term residence. International institutions tend to consider that minorities no longer need these two criteria to qualify for minority rights. However, this trend is not followed by states. Political participation is a broad concept that includes all political institutionalized or informal activities. The effective participation of minorities requires their enjoyment of fundamental rights to freedom of expression, assembly and association and the right to vote, to be elected and access to the public service ( for citizens ). Real equality and effective participation of minorities require the adoption of affirmative action measures, which may concern the right to vote (representation) or the right to participate in decision-making (participation) through mechanisms such as territorial, cultural and functional autonomy. A wide range of international legal provisions (mostly declaratory or soft law) and state legislations promoting participation offer useful means to solve the problem. States can use them to generate the most appropriate system of minority participation in any state or minority context.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique 063.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.