Les aliments en droit privé

par Nina Voko

Thèse de doctorat en Droit civil

Sous la direction de Isabelle Riassetto et de Michel Storck.

Le président du jury était Hubert Bosse-Platiere.

Les rapporteurs étaient Alexia Gardin.


  • Résumé

    L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les « aliments » recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s’agit d’une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n’existe pas de liste définie des éléments nécessaires à la vie, cette thèse tend à rechercher des critères de qualification juridique des aliments, à analyser les moyens d’acquisition de ceux-ci. Ceci révèle une notion polysémique et protéiforme selon la nature des besoins. De même, les obligations alimentaires instaurées par le législateur entre certains proches d’une part et une solidarité collective d’autre part, permettant à celui qui est dans le besoin d’acquérir des aliments, sont caractérisées par un régime juridique, particulièrement dérogatoire du droit commun. Cela démontre que sous l’apparente simplification de la notion d’aliments, il se cache un concept juridique permettant d’assurer une vie convenable aux proches et aux personnes dans le besoin dans le cadre de la solidarité collective.

  • Titre traduit

    Aliments in private law


  • Résumé

    Studies of «aliments» in private law consist in analysing its legal regime and its relative implications. In common language, aliments directly refers to the food. However, Private law widens that term so that it is not only linked to nutrition. While Commercial law and consumer law fully agree with that definition, law of the family uses the plural «aliments» and that relates to all which is needed for life. This is a more general definition, that states that aliments are rather being the minimum necessary for the subsistence. Since there is no exhaustive predefined list of what is life necessary, this work is focus ondefining criteria that legally qualify aliments. This work also looks at means of acquiring «aliments» and ways for collecting «aliments» claims. This work shows the diversity both in «aliments» meaning and claim collections means depending on vital needs to be fulfilled. Those needs being themselves highly case-law dependant. Also, the maintenance allowance duties within families and through collective solidarity that the legislator has planned to help people failing to meet their vital needs is regulated by an exceptional regime of the common law. So the visible term «aliments» hides a huge legal concept that protects both close relationship and collectively more people from falling below some basic needs.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique 063.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.