L'accession de la Russie à l'OMC : un état entre multilatéralisme et régionalisme

Accession of Russia to the world trade organisation : the state between multilateralism and regionalism

• Auteur / Autrice : Asya Salnikova
• Direction : Christian Mestre, Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 28/09/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Habib Ghérari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Habib Ghérari, Hélène Hamant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Agriculture -- Coopération internationale

Russie

Commerce extérieur -- Droit

Commerce international

Mots clés libres

Russie

Organisation mondiale du commerce

Procédure d’accession

Coopération économique régionale

Énergie

Agriculture

Russia

World Trade Organisation

Accession process

Regional economic cooperation

Energie

Agriculture

Résumé

La Russie est aujourd’hui à la recherche des partenariats multilatéraux, régionaux et bilatéraux pour développer les échanges commerciaux et renforcer les liens avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Le processus d’accession à l’OMC est finalisé après 18 ans de négociations, ce pays en est devenu membre le 22 août 2012. Le sujet est ainsi axé sur l’encadrement juridique de la stratégie commerciale de la Russie avec deux orientations : l’enjeu multilatéral incarné par l’OMC et l’enjeu régional. S’agissant de l’adaptation de l’économie et du droit russes à l’accession de l’État à l’OMC, cette étude est limitée à l’examen du droit interne régissant les échanges dans le secteur agricole, un dossier très sensible lors des négociations d’accession. Il convient de souligner aussi que, quant aux coopérations régionales, seules celles avec les principaux partenaires de la Russie sont présentées. Les Etats issus de l’ancienne URSS, l’UE, la Chine et les États-Unis sont des partenaires incontournables pour la Russie, et leurs relations avec cet État sont polyvalentes, le commerce n’étant qu’une des dimensions. Ainsi, l’attention portée par le gouvernement russe au développement de ces partenariats témoigne de son intention d’approfondir les liens commerciaux au niveau régional en même temps que d’intégrer le système commercial multilatéral.

Russia is looking today for multilateral, regional and bilateral partnerships in order to develop trade exchanges and strengthen links with other States as well as with international organisations. The process of accession to the WTO is completed after 18 years of negotiations, Russia became a member of this organisation on 22 August 2012. This thesis is focused on the legal framework for the trade strategy of Russie with two orientations : multilateral issue represented by the WTO and a regional one. Regarding the adaptation of Russian economics and law to the accession of the State to the WTO, the study is limited to the examination of the law regulating trade exchanges in agriculture, a very sensitive dossier during the negotiations. Concerning the regional economic cooperation, only legal framework of interactions with the most important partners are presented. The former Soviet republics, the EU, China and the US are the main partners of Russia, and their relations with this State are pluridimensional, trade being only one of the aspects. Thus, the attention given by the Russian government to the development of these partnerships demonstrates its intention to deepen economic cooperation at regional level at the same time as integrating the multilateral trading system.