La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme

par Matthieu Birker

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Le président du jury était Patrick Wachsmann.

Le jury était composé de Mutoy Mubiala.

Les rapporteurs étaient Hélène Tigroudja, Mark Villiger.


  • Résumé

    La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme entre l’individuel et le collectif, ainsi que la multiplication de groupes sociaux prétendant détenir et faire valoir leurs intérêts, mettent en évidence la dimension sociale de l’individu et font entrer les intérêts collectifs dans la sphère juridique. Cette étude vise à rechercher si cette dimension est, à ce point, constitutive de l’humanité de l’individu que les intérêts que ce dernier détient conjointement et indissociablement avec tout ou partie ses semblables sont des droits de l’homme, qui devraient être consacrés et défendus comme tels.

  • Titre traduit

    The contentious defence of collective interests before regional commissions and courts of human rights


  • Résumé

    The tension between the uniqueness of each individual and the social dimension of the human being is often reduced by law to a contradiction. European human rights law is seen as a bulwark against the supremacy of the group over the individual, as it is based on the need to protect individual dignity and the rights attached to it against attacks by the wider community and its institutions. However, the development of new regional systems of human rights protection in the Americas and Africa based on conventions that are less imbued with the antagonism between the individual and the collective, as well as the proliferation of groups claiming to have interests and to defend them, highlight the social dimension of the individual and bring collective interests to the legal sphere. This study aims to investigate whether this dimension is so inherent to the humanity of the individual, that the interests that the latter owns jointly and inseparably with all or part of his fellows are human rights, which should be enshrined and defended as such.

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