Les relations commerciales entre l'Union européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

par Valérie Edwige Kaboré

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international économique

Sous la direction de Eloi Diarra.

Soutenue en 2012

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Rouen) .

Le jury était composé de Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom, Philippe Maddalon.

Les rapporteurs étaient Arnaud de Raulin, Stéphane Doumbé-Billé.


  • Résumé

    Les relations commerciales entre l’UE et les Etats ACP ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque en faveur de ces derniers. Ce régime préférentiel qui n’a pas mis fin à la marginalisation économique des Etats ACP, a finalement été dénoncé, en raison de son incompatibilité avec les règles juridiques de l’OMC. Condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l’OMC, l’UE exige désormais que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient régies par des accords de partenariat économique (APE). Ces nouveaux accords, destinés à mettre en place des zones de libre-échanges entre l’UE et les groupements régionaux ACP, peinent à être finalisés en raison de désaccords sur certaines clauses juridiques qui ne sont pas favorables au développement économique des Etats ACP. A cause de la lenteur des négociations et par crainte de perdre leur accès au marché européen, certains Etats ACP se sont engagés individuellement dans des APE intérimaires, mettant en danger le processus d’intégration régionale. Les Etats ACP devraient envisager dès lors des alternatives juridiques aux APE compatibles avec le droit de l’OMC et répondant à leurs besoins spécifiques de développement


  • Résumé

    The EU Trade relations with the ACP States were characterised for a long time by giving preferential treatment in favour of these latter ones without reciprocity. This preferential framework, however, did not end the ACP States’ economic marginalization, and was finally denounced because of its incompatibility with the legal rules of the WTO. The EU was repeatedly condemned and had to make its preferential scheme WTO compatible. Henceforth, it requires that its trade relations with ACP States be governed by Economic Partnership Agreements (EPAs). These new agreements are intended to set up free trade zones between the EU and the ACP regional configurations. Now, due to difficulties because of disagreements on certain legal clauses, which are not favorable to the economic development of ACP States, the negotiations are still in process and major ones have not been finalised. The slowness of the negotiations and the fear of losing their access to the European market, has caused some ACP States to already make a commitment individually to interim EPAs. Sadly doing this has put in danger the process of the regional integration. The ACP States should envisage from now on legal alternatives to the EPAs, which are both compatible with the law of the WTO and which answer their specific needs of development

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-436 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 384-420. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : J11864
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