Auteur / Autrice : | Valérie Edwige Kaboré |
Direction : | Eloi Diarra |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public. Droit international économique |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom, Philippe Maddalon |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Raulin, Stéphane Doumbé-Billé |
Mots clés
Résumé
Les relations commerciales entre l’UE et les Etats ACP ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque en faveur de ces derniers. Ce régime préférentiel qui n’a pas mis fin à la marginalisation économique des Etats ACP, a finalement été dénoncé, en raison de son incompatibilité avec les règles juridiques de l’OMC. Condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l’OMC, l’UE exige désormais que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient régies par des accords de partenariat économique (APE). Ces nouveaux accords, destinés à mettre en place des zones de libre-échanges entre l’UE et les groupements régionaux ACP, peinent à être finalisés en raison de désaccords sur certaines clauses juridiques qui ne sont pas favorables au développement économique des Etats ACP. A cause de la lenteur des négociations et par crainte de perdre leur accès au marché européen, certains Etats ACP se sont engagés individuellement dans des APE intérimaires, mettant en danger le processus d’intégration régionale. Les Etats ACP devraient envisager dès lors des alternatives juridiques aux APE compatibles avec le droit de l’OMC et répondant à leurs besoins spécifiques de développement