Les droits au patrimoine culturel : approche internationale et régionale
Auteur / Autrice : | Nejla Hlioui Berradia |
Direction : | Guillaume Tusseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette thèse tend à dresser une typologie des droits au patrimoine culturel reconnus dans les textes internationaux et régionaux et à explorer les différents mécanismes qui les garantissent. L’étude des différents instruments de protection des droits de l’homme, d’une part et de protection du patrimoine culturel, d’autre part révèle qu’il existe une reconnaissance, généralement implicite, de droits qui favorisent le lien de l’être humain au patrimoine culturel. Ces droits relèvent de deux catégories principales : les droits de participer à la protection du patrimoine culturel de son choix et les droits d’accéder aux patrimoines culturels tant de valeur nationale que régionale et mondiale. Ces droits sont concrétisés spontanément grâce à l’intégration progressive d’objectifs qui tendent à les mettre en œuvre dans les programmes culturels régionaux. Ils sont également concrétisés grâce aux stratégies augmentatives des requérants et à l’interprétation souvent extensive que les juges des droits humains retiennent des droits justiciables dont ils découlent. La reconnaissance des droits au patrimoine culturel et leur concrétisation témoignent d’une prise de conscience qui a évolué dans le temps et qui pourrait s’orienter vers une pleine garantie de ces droits