L'exécution des sentences arbitrales internationales (comparaisons franco-vietnamiennes)

par Thi Viet Ha Nguyen

Thèse de doctorat en Droit de l'arbitrage

Sous la direction de Cécile Legros et de Mai Hong Quy.

Soutenue en 2012

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) .

Le jury était composé de Éric Loquin.

Les rapporteurs étaient François-Xavier Train, Christophe Seraglini.


  • Résumé

    L'arbitrage international devient un moyen largement reconnu pour régler les différents. Par conséquent, l'exécution de la sentence arbitrale internationale est indispensable car l'arbitrage perd ses sens si son résultat (la sentence) n'est pas respecté. La France et le Vietnam sont tous deux des Etats parties à la convention de New-York. Nonobstant, la procédure d'exequatur est très différente entre ces deux systèmes de droit. Par ailleurs, les motifs de refus d'exequatur sont similaires mais la mise en oeuvre de ces motifs montre de profondes divergences. Cette étude s'intéresse ainsi à l'exequatur de la sentence arbitrale internationale en France et au Vietnam depuis le dépôt du dossier de demande jusqu'au contrôle du juge étatique. L'étude vise d'un côté à montrer les différences entre l'exequatur de droit français et de droit vietnamien et d'un autre côté, à encourager une certaine unification en faveur de l'investissement et de l'arbitrage au Vietnam.


  • Résumé

    Arbitration becomes one of the most frequent method for dispute resolution. Thus, the enforcement of arbitration awards is critical because international arbitration would lose its meaning if arbitration awards were not implemented. France and Vietnam are both state parties to the New York convention. However, their enforcement procedures are very different. Althouth he grounds for refusal of enforcement are similar, the emplementation of these patterns is not the same. This study focuses on the enforcement of internatinal arbitral awards in France and in Vietnam at all stages from the filling of the application to the handling of the application by the juge. On the one hand this study aimes to present the differences of the enforcement of arbitration awards under French and Vietnamese laws. On the otehr hand recommendations are suggested to create a unified legal framework for investment and arbitration in Vietnam.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 361-395

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