L'appréhension de l'animal par le juge administratif

par Brigitte Des Bouillons

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.

Soutenue en 2012

à Rennes 1 .


  • Résumé

    La naissance des ''animaux publics'' n'a pas fait grand bruit dans les gazettes ; aux dires de certains auteurs elle serait même passée inaperçue. Pour autant tous s'accordent à reconnaître qu'ils ont fait progresser la jurisprudence administrative à grands pas qu'il s'agisse de les poursuivre, les capturer ou au contraire les protéger. C'est ainsi que les animaux ont été très utiles au juge administratif pour étendre son territoire. Ces avancées remarquables ont été l'occasion de quelques passes d'arme avec le juge judiciaire nécessitant aussi l'arbitrage du Tribunal des conflits. Faisant preuve d'un grand anthropocentrisme dans la construction de son environnement juridictionnel, le juge administratif instrumentalise l'animal pour expérimenter mais aussi faire évoluer les principes traditionnels du service public et de la responsabilité administrative. Mais l'animal est aussi un être vivant, sensible, auquel la Charte constitutionnelle accorde une protection par ricochet. Cet objectif de protection ne se limite pas au droit interne, sa perméabilité aux normes internationales et européennes en fait un bel exemple de globalisation du droit et du dialogue des juges. Si le recours à la question prioritaire de constitutionnalité (Q. P. C. ) pour obtenir l'abolition de « l'exception corrida » au nom du principe d'égalité devant la loi n'a pas eu le résultat espéré par les requérants trop téméraires, c'est du juge européen que dépend maintenant le sort de l'animal. Cette protection se traduit par une véritable prolifération de textes destinés à protéger les espèces et milieux naturels auxquels le juge administratif par son contrôle assure le plein effet. Une telle prise de conscience bouleverse les comportements. Le juge ''anthropo-centré'' s'est métamorphosé, tout comme le droit administratif, il s'est colorisé et apparaît davantage ''éco-centré''. Par là même, il garantit un plus juste équilibre entre les espèces humaine et animale. Ainsi non seulement ''l'appréhension de l'animal par le juge administratif'' est à l'origine du droit administratif et fait partie de son passé mais elle contribue au renouveau et à l'avenir de la juridiction administrative

  • Titre traduit

    ˜The œapprehension of the animal by the administrative judge


  • Résumé

    There has not been great mention in the journals regarding the birth of ‘public animals’; some would say it has not even been noticed. Nevertheless everybody is of the opinion that they have been contributing considerably to the progress of administrative case law concerning their pursuit, capturing or on the contrary their protection. In this sense the animals have been very useful for administrative judges in expanding their scope. This remarquable progress has given rise to some struggles with the ‘juge judiciaire’, even necessitating the arbitration of the ‘tribunal des conflits’ in order to determine the competence of the relevant judges. Putting the human being in the center of its legal environment, the administrative judge has used the animal as an instrument to experiment, but also in order to develop the traditional principles of public service and the administrative responsibility. Moreover, his function has been transformed; overtime the judge changed the consequences of his decisions nevertheless mastering the consequences. The animal is also a sensing living creature for which the constitutional chart indirectly offers protection. The objective to protect does not limit itself to national law as international and European norms are applicable, thus a good example of the globalization of law and dialog among judges. As an appeal to the ‘question prioritaire de constitutionalité (QPC)’ - in order to abolish the ‘corrida exception’ on the basis of equality before the law - did not lead to the result that was hoped for by audacious requesting parties, the fate of the animal is now in the hands of the European judges. This protection has lead to a real proliferation of reglementation destined to protect the species and their natural habitat, which the administrative judge, with its control, applies to their full effect. Such awareness transforms behaviour. The human centered judge (‘anthropo-centré’) has transformed himself like the administrative law; he has become more colorful and seems more eco-centered. Equally he grants a more justified equilibrium between the human species and the animal. Therefore, the way the administrative judge appreciates the animal is not only at the origin of administrative law and is part of its history, but in addition contributes to the renewal and the future of the administrative jurisdiction

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Informations

  • Détails : 1vol. (570 f.)
  • Annexes : Bibliographie p. 515-529.Notes bibliogr. Index des décisions juridictionnelles, index lexical

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2012/43
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