L'arbitrage présidentiel dans la Constitution libanaise

par Latif Al Khoury Gerges Nasr

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Éric Gicquel.


  • Résumé

    Le régime libanais adopta implicitement le principe d’arbitrage. Toutefois, rien n’a été fait pour dissiper l’ambiguïté qui grève la notion d’arbitrage en oscillant entre une acception large et étroite. D’ailleurs, le régime libanais s’efforce-t-il de concilier les caractéristiques du régime parlementaire et le principe de la participation communautaire au pouvoir, à savoir le système consensuel. Cependant, l’incompatibilité entre ces deux principes a largement affecté la nature arbitrale de la fonction présidentielle. Aussi, la domination de la logique communautaire sur la logique parlementaire dans le régime libanais perturbe non seulement le principe d’arbitrage lui-même, mais également sa mise en œuvre. Elle influence de facto les instruments censés assurer un arbitrage effectif. De fait, une analyse approfondie des compétences présidentielles démontre que les moyens mis à la disposition du président pour assurer ladite fonction d’arbitrage s’avèrent rarement satisfaisants

  • Titre traduit

    The presidential arbitration in the Lebanese constitution


  • Résumé

    The Lebanese system of government did implicitly adopt the principle of arbitration. However, nothing was done in order to dissipate the ambiguity which heavily burdens the concept of arbitration, because it oscillates between a wide and a narrow acceptance. Moreover, the Lebanese system tries hard to conciliate the characteristics of the parliamentary system with the principle of sectarian and communitarian participation in the government, i. E. A consensual system of government. But the incompatibility between these two principles has greatly affected the arbitration nature of the presidential function. Therefore, the domination of the sectarian and communitarian logic over the parliamentary logic in the Lebanese system perturbs not only the arbitration principle itself, but equally its putting into effect and practice. This dominance influences de facto the instruments which are supposed to insure an effective arbitration. In fact, a deep analysis of the presidential powers demonstrates that the means put at the disposal of the president in order to insure and guarantee the said arbitration function seem to be rarely satisfactory

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Informations

  • Détails : 1 vol. (498 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 452-478. Notes bibliogr. Index. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2012/34
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