Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

par Tanguy Allain

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alexis Constantin.


  • Résumé

    L’une des innovations majeures de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières tient dans la possibilité de créer des actions de préférence dont les droits particuliers (tels que le droit de vote ou le droit aux dividendes) peuvent être exercés dans les sociétés que la société émettrice contrôle, ou à l’inverse, dans les sociétés qui la contrôlent. Bien qu’il apparaisse en totale opposition avec les principes fondamentaux du droit des sociétés, ce dispositif ouvre un champ des possibles sans précédent pour les entreprises. Toutefois, les interrogations qu’il suscite sont nombreuses et entretiennent l’immobilisme des acteurs économiques. Aussi, pour comprendre comment ce mécanisme s’inscrit dans un ordre juridique qui ne garantit pas son application effective et lui donner sa pleine portée, la présente étude propose une interprétation libérale du droit des sociétés, au risque de bouleverser certains concepts sociétaires fermement établis. Dans une première partie, il est ainsi établi que les actions de préférence « dissociées » fondent un dispositif exceptionnel compte tenu, d’une part, d’un régime original et, d’autre part, de leur autonomie à l’égard des modèles juridiques connus. Une seconde partie vient démontrer l’aspect opérationnel du dispositif. Outils de performance et d’innovation juridique, ces valeurs mobilières d’un genre nouveau peuvent contribuer à moderniser la gouvernance des groupes de sociétés, au profit de tous leurs acteurs (dirigeants, salariés, créanciers, Etat). L’ingénierie sociétaire qui en résulte reste toutefois strictement encadrée par la limite juridique de l’« intérêt de groupe », ainsi que par une limite technique liée à la densification du maillage des relations intragroupe, notamment en cas de restructurations

  • Titre traduit

    Preferred shares and corporate groups


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les actions de préférence dans les groupes de sociétés


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Informations

  • Détails : 1 vol. (638 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 543-598. Notes bibliogr. Index. Annexes

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2012/3
  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.065 ALL

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 1978
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ALL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-2012-1
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les actions de préférence dans les groupes de sociétés
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (693 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0923-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [621]-665. Notes bibliogr. Index
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