Transmission des droits et actions attachés à la chose

par Adèle Massama-Esso Atani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Ophèle.

Le président du jury était Eddy Lamazerolles.

Le jury était composé de Claude Ophèle.

Les rapporteurs étaient Nicolas Cayrol, Olivier Deshayes.


  • Résumé

    Le principe de la « transmission » des actions en justice avec la chose fait habituellement l'objet d'une analyse irritante, d'une part parce que l'appréhension de son mécanisme semble a priori complexe, d'autre part parce que son statut essentiellement prétorien paraît compromettre d'avance tout espoir de maîtrise. Il en est ainsi, parce qu'on suppose que, comme toute « norme du juge », il est soumis à la pression constante des faits et à la justification quasi-permanente de sa pertinence Dès lors, au mieux, il se mettra en adéquation avec les sollicitations fluctuantes du temps, empêchant ainsi toute tentative de systématisation, au pire, il s'érodera et disparaîtra pour laisser la place aux principes certains du Code civil, notamment ceux contenus dans les articles 1165 et 1166 du Code civil qu'il est supposé contourner.Pourtant, force est de reconnaître la résistance (inattendue ?) de l'œuvre : le principe de « transmission » des droits et actions avec la chose subit des attaques, chancelle parfois mais ne s'éteint toujours pas. Située à la croisée du droit des biens, du droit des contrats et de la procédure, cette œuvre de collaboration judicaire et doctrinale élaborée depuis plus de deux siècles, révèle, malgré ce temps relativement long de maturation, des insuffisances manifestes. Pourquoi cette transmission ? Quels droits et actions sont transmis avec la chose ? Quelles sont leurs conditions d'exercice ? Comment se dénouent-t-ils ?

  • Titre traduit

    Transfer of actions and rights attached to a good


  • Résumé

    The principle of transfer of actions and rights « attached » to thing‘s analysis is usually irritating, partly because of the apprehension of its mechanism seems complex; secondly because its status as praetorian creation seems to affect mainly advance any hope of control. This is so because it is assumed that, like all "Principles created by judge", it is subjected to constant pressure from the facts and need justification of its relevance almost constantly. Therefore, at best, it will match with the fluctuating demands, thus preventing any attempt at systematization, at worst; it will disappear, giving way to some principles of the Civil Code, such as articles 1165 and 1166 of the Civil Code which it is supposed to circumvent. But it is noted that this creation continues. The Principe of transfer of actions and rights is criticized sometimes, it stumbles but it steals alive. Its continued strength is probably due to the simplicity (apparent perhaps) of the problem raises. At the intersection of property law, contract law and procedure, the principle of rights and actions “transferred” with the thing offers the image of a joint judicial and doctrinal work. Developed over two centuries, the work reveals, despite this relatively long period of maturation, shortcomings

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Informations

  • Détails : 2 vol. (681 p.)
  • Notes : Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31 décembre 9999
  • Annexes : Bibliogr. p. 651-669, index

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-ATA
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