La stratégie juridique du portage de titres en droit des sociétés : Quelle a été l’évolution de la pratique du portage de titres en droit français ?

par Narjisse Doukkali

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.

Soutenue le 10-12-2012

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec OBM - Obligations, Biens, Marchés (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre-Charles Ranouil.

Le jury était composé de Laurent Cotret.

Les rapporteurs étaient Laurent Cotret.


  • Résumé

    Le droit des sociétés a été depuis sa création et de façon encore plus prononcée de nos jours, un ensemble de règles stratégiques au service d’entrepreneurs et d’associés désireux d’exceller dans le monde des affaires. Le portage d’actions est l’une des techniques juridiques développées par le droit des sociétés qui manifeste le plus justement le caractère stratégique de cette matière.Le portage d’actions est une convention dite sui generis qui permet de prendre temporairement et indirectement une participation au sein d’une société. Le portage est la convention par laquelle un porteur, généralement une personne morale (société ou organisme financier), convient avec une personne physique ou une autre personne morale, dite donneur d’ordre, qu’il souscrira ou achètera des actions pour le compte de celle-ci à charge pour elle de les lui racheter au terme d’une période déterminée et moyennant un prix convenu par avance.L’utilité de cette convention est double : elle permet, d’une part, de décharger le donneur d’ordre de la propriété des actions pendant une période déterminée en la confiant au porteur, et d’autre part, d’assurer au donneur d’ordre un certain contrôle sur les actions pendant la durée du portage, ainsi que leur appropriation à l’expiration de cette durée. Le portage d’actions connait d’innombrables applications licites et répond ainsi à de nombreuses finalités. En effet, cette convention peut avoir pour but de garantir une certaine discrétion au donneur d’ordres étant donné qu’elle permet de cacher son identité que ce soit dans un but offensif (prise de participation agressive dans une société où le donneur d’ordre serait mal perçu) ou défensif (faire face à une éventuelle prise de contrôle inamicale en confiant à un porteur allié la propriété d’actions constituant un noyau dur). Le portage d’actions permet également l’arbitrage entre deux groupes d’actionnaires, lorsque le capital d’une société est détenu par6moitié par deux groupes d’actionnaires, mais aussi l’appropriation par le porteur d’actions proposées à la vente, en cas de refus d’agrément du cessionnaire et dans l’attente de trouver un substitut à ce dernier. Toutefois, la technique du portage connaît également quelques pratiques douteuses, à la limite de la fraude à la loi qui remettent manifestement en cause ce type de convention. En effet, il a été observé que le portage pouvait être utilisé pour servir à remplir les conditions légales relatives au nombre minimum d’actionnaires, ou pour permettre à un donneur d’ordre qui ne peut avoir la qualité d’actionnaire d’accéder à terme au capital d’une société.La technique du portage d’actions du fait des diverses applications plus ou moins licites qu’elle connait et du fait de son caractère stratégique amène à se poser de nombreuses questions. Les principales problématiques qui ressortent sont, d’une part, celles ayant attrait à l’évolution juridique du mécanisme même du portage et à sa compatibilité avec la qualité et le statut d’associé et, d’autre part, celles ayant attrait au contexte juridique entourant cette technique et au caractère stratégique de l’utilisation de ce type de convention. Enfin, cette thèse sera également l’occasion d’étudier les parallèles existant entre le portage d’actions et la technique de la fiducie.


  • Résumé

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