L'incidence du LBO sur la notion de société

par Marina Bertrel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.

Soutenue le 08-06-2012

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec SDIE - Source de droit, Institutions, Europe (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre-Charles Ranouil.

Les rapporteurs étaient Laurent Cotret.


  • Résumé

    La thèse a pour ambition de confronter un grand classique du droit des sociétés, la notionmême de société, avec les exigences confinant parfois au « vampirisme financier » de cetarchétype du capitalisme financier qu’est un « Leveraged Buy Out ». Un LBO se traduit, sousl’angle du droit des sociétés, par la constitution d’un ensemble sociétaire composé de deuxsociétés : celle qui achète (la holding de reprise) et celle qui est achetée (la « cible »). Pouraussi importante que soit la seconde, c’est à l’étage supérieur, celui de la holding de reprise,que sont cristallisées les spécificités du montage et leur incidence sur la notion de société.Cette incidence est mesurée au niveau du fond (Partie I) et de la forme (Partie II) de lasociété qui sert de pierre angulaire au montage de LBO.PARTIE I : L’INCIDENCE DU LBO SUR LE FOND DE LA SOCIETELe fond de la société étudiée a été entendu comme ce qu’elle a d’essentiel et qui lui donneconsécutivement son identité. La démonstration a été conduite à partir de deux aspectsfondamentaux de cette société: ce qu’elle fait, c'est-à-dire son activité (Titre I) et ce qu’elleest, c’est à dire sa qualification (Titre II). Ces deux aspects reflètent bien, dans un LBO, latéléologie de la holding de reprise, cette dimension fonctionnelle de la société qu’a simagistralement mise en lumière l’« Ecole de Rennes ». La holding de reprise a en effet unedouble finalité : elle organise à la fois une opération sociétaire (une prise de contrôle aveceffet de levier) et une opération contractuelle (un « contrat d’investissement » entendu commeun contrat de prêt d’argent), la seconde étant clairement l’accessoire de la première. Cettepremière partie conduit l’auteur à proposer de renouveler l’étude de certaines questionsmajeures en droit des sociétés, comme celle de la nature juridique de l’acquisition et de ladétention du contrôle d’une société commerciale (la « cible ») ou encore celle de laqualification proposée en doctrine de « contrat d’investissement » d’une société (telle laholding de reprise) dont le capital est ouvert à des professionnels du capital investissement.PARTIE II : L’INCIDENCE DU LBO SUR LA FORME DE LA SOCIETELe mot forme doit être ici compris dans une double acception. Il est d’abord retenu dans sonsens taxinomique comme faisant référence aux différents types de sociétés qui peuvent êtreutilisés pour jouer le rôle d’habit juridique de la holding de reprise. Il vise également, defaçon subséquente et liée, l’aboutissement du travail du spécialiste du droit des sociétés4cherchant, une fois un type de société choisi, à en utiliser toutes les potentialités pour adapterle type choisi aux besoins spécifiques du montage de LBO. La raison de l’incidence du LBO àce niveau tient à la nécessité de rechercher un maximum de liberté contractuelle pourpermettre cette adaptation de la forme au fond. Il s’agit en effet de pouvoir choisir dans lapalette des instruments offerts par le droit des sociétés ceux qui permettront d’organiser leplus efficacement possible d’une part, l’effet de levier attendu sous l’angle juridique del’interposition de la holding de reprise entre le repreneur et la « cible », d’autre part lepartenariat entre ce repreneur et les financiers qui participent au « tour de table » de cetteholding. La démonstration est conduite d’abord pour un montage national (Titre I) puis pourun montage transfrontalier (Titre II).

  • Titre traduit

    The impact of the LBO on company


  • Résumé

    The dissertation means to focus on confronting a classic of corporate law, the very notion ofcompany, with the requirements often bordering on « financial vampirism » related to thisarchetype of financial capitalism, the « Leveraged Buy Out ». A LBO embodies, from thepoint of view of corporate law, the setting-up of a grouping made up of two companies, one :the take-over holding company, the other : the one that is being bought, the « target ».However important the latter may be, it is at the upper level, the take-over holding company,that the specific features of the financial set-up and their impact on the notion of company arebest given a definite form. The impact is measured according to the content (Part I) and theform (Part II) of the company which acts as the cornerstone in the financial set-up of a LBO.PART I : THE IMPACT OF THE LBO ON THE CONTENT OF THE COMPANYThe content of the company studied here, has been grasped as what constitutes its essential,defining consequently its identity. The demonstration has been conducted from thefundamental aspects of the company : what it does, i-e its operations (Heading I) and itsnature, i.e its qualification (Heading II). The two aspects well evince, in a LBO, theteleology of the take-over holding company, that functional dimension of the company, sobrilliantly expounded by the « Rennes School ». Indeed the take-over holding company has adouble purpose : organizing both a share-holding operation (a take-over with leverage) and acontractual operation (an investment contract conceived as a loan contract), the latter beingclearly incidental to the former. This first part lead us to propose renewing the study of somemajors questions related to corporate law such as the legal nature of the control acquisitionand holding of a trading company (the « target ») as well as that of the qualification putforwardas doctrine of « investment contract » of a company (such as a take-over holdingcompany) with a capital open to professionals of capital investment.PART II. THE IMPACT OF THE LBO ON COMPANY STRUCTUREThe word form should here be understood in tis double meaning. It is first used in itstaxinomic sense, referring to the different company structures that can be applied to play therole of legal outfit for the take-over holding company. It also aims, subsequently and closelylinked, at the outcome of the corporate law specialist’s task, once the company’s structure has6been chosen, endeavouring to use all its inherent capacities for growth in order to adapt thechosen structure to the specific requirements entailed in the setting-up of the LBO.The reason of the LBO’s impact at his stage stems for the need for seeking the maximumcontractual freedom allowing the adaptation of structure to content. It is indeed a matter ofbeing able to choose in range of instruments made available by corporate law, those allowingto organize as efficiently as possible on the one hand, the legally expected leverage performedin the take-over holding company’s intervention between the rescuer and the financiers takingpart in the take-over holding company’s investor round. The demonstration is first conductedfor a financial set-up at national level (Heading I) then cross-border (Heading II).

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