Dénigrement et professions libérales

Denigration and liberal professions

• Auteur / Autrice : Nabil Belmokhtar
• Direction : Yvan Auguet, Marcel Sousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Professions libérales

Publicité -- Droit

Diffamation

Concurrence déloyale

Résumé

L'évolution économique et la mutation des droits nationaux, sous l'influence européenne, ont contraint les professionnels libéraux, soumis à une discipline particulièrement stricte, à la gestion de la déloyauté. Comportement concurrentiel déloyal, le dénigrement a des conséquences extrêmement préjudiciables à l'exercice de l'activité professionnelle. Cependant, lorsque ce procédé atteint une profession dont le crédit public est l'essence même de l'activité, la sanction doit être encore plus efficiente. Le dommage concurrentiel subi par le professionnel, ou par la profession, du fait d'un dénigrment peut n'être jamais réparable. La répression doit alors être adaptée aux intérêts protégés.

The economic evolution and the national rights mutations, under european influence, have bind liberal professions, submite to hard disciplinary rules, to manage with the economic unloyalty. Unloyal competitive act, denigration has extremely harmful consequences to their professional activities. But, when this proceed hold on a profession that public high esteem is the essential their activity, the punishment must be more efficient. The competitive professional or profession damage, du to denigration must be never rightable. The punishment way must be agree with protected interests.