Réflexion sur la justice administrative en Algérie depuis 1830

par Imene Mentri

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Albert Lourde.

Soutenue en 2012

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .


  • Résumé

    Cette thèse est une étude critique de la justice administrative en Algérie depuis 1830. Elle est centrée sur la question de savoir si le modèle de justice administrative français institué dans la métropole a été appliqué ou non en Algérie pendant la période coloniale et après l'indépendance. La réponse ne peut être donnée qu'en étudiant les étapes essentielles qui ont marqué l'évolution de l'ordre juridictionnel administratif algérien à savoir : -La période coloniale, La période post-coloniale de 1962 à 1965, La période allant de 1965 àl996. La période de l'avènement de la Constitution de 1996 et des réformes de 1998 à nos jours. Il est à préciser que notre recherche ne portera pas sur l'étude de ces étapes mais elle sera axée sur la question de savoir si le modèle de justice administrative français a été reconduit ou pas durant ces dernière. Des efforts ont été fournis au niveau des textes régissant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions administratives algériennes (Conseil d'Etat, tribunaux administratifs), mais il reste cependant des faiblesses dans le contentieux administratif. Aussi nous pouvons affirmer que si le modèle de justice administrative français n'a pas donné de bons résultats en Algérie, cela ne signifie pas qu'il est inefficace ou encore non adapté au contexte algérien. Les raisons se trouvent ailleurs. Les citoyens ignorent souvent la possibilité de recourir aux juridictions administratives et ceux qui ont connaissance de ce droit ne maîtrisent pas la procédure administrative contentieuse. A cela, il faut ajouter l'insuffisance du nombre de magistrats qui en plus, ne sont pas indépendants et non spécialisés en droit administratif. Le retard constaté dans la mise en place des tribunaux administratifs dont la loi portant leur création remonte au 30 mai 1998 mais qui n'ont été installés qu'au mois de décembre 2011 est la meilleure preuve. D'ailleurs, l'insuffisance du nombre de magistrats a été invoquée par les pouvoirs publics pour justifier ce retard.

  • Titre traduit

    Reflexion on the administrative justice in Algeria since 1830


  • Résumé

    This thesis is a critical study of the administrative justice in Algeria since 1830. She (it) is centred on the question to know if the French administrative model of justice established in the metropolis was applied or not in Algeria during the colonial period and after the independence. The answer can be given only by studying the essential stages, which marked the evolution of the Algerian administrative jurisdictional order namely: the colonial period, the period comment colonial from 1962 till 1965, the period going of 1965 àl996 the period of the succession (advent) of the Constitution of 1996 and the reforms of 1998 in our days He(lt) is to specify that our search(research) will not concern the study of these stages but she(it) will be centred on the question to know if the French administrative model of justice was seen out(renewed) or not during these last ones. Efforts were supplied at the level of texts goveming the organization, the functioning and the skills of the Algerian administrative jurisdictions (Council of State, administrative courts), but there are however weaknesses in the administrative dispute. So we can assert that if the French administrative model of justice did not give good results(profits) in Algeria, it does not mean that it is ineffective or still not adapted to the Algerian context. The reasons are somewhere else. The citizens often ignore the possibility of resorting(turning) to the administrative jurisdictions and those who have knowledge of this right(law) no maitrisent not no the contentious administrative procedure. In it, it is necessary to add the insufficiency of the number of magistrates who moreover, are not independent and unspecialized in administrative law. The delay noticed in the implementation of the administrative courts the law of which carrying(wearing) their creation goes back up(raises) on May 30th, 1998 but which were But which(who) were installed(settled) only in December 2011 is the best proof. Moreover, public authorities to justify this delay called the insufficiency of the number of magistrates.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (343 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 259-269. Notes biblographiques

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2012 MEN
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