Les Capitulations

par Jean-François Belmonte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Baisset.

Soutenue en 2012

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .


  • Résumé

    Paradoxalement les traités Capitulaires apparaissent comme des traités relativement méconnus, alors même qu’ils furent à l’origine de la configuration des relations internationales entre l’Occident et l’Orient jusqu’à la première moitié du XX° siècle. En conséquence et afin d’éviter une interprétation fallacieuse du terme Capitulation il semble judicieux de tenter d’en donner une définition. Or, en Europe, on entend habituellement par ce terme de Capitulation une convention fixant les conditions d’une reddition ; ce n’est pas cette acception qui retenue dans cette thèse Il faut entendre par Capitulation les traités qui garantissent aux sujets des nations chrétiennes résidant hors chrétienté, est retenue dans cette thèse. Il faut entendre par Capitulation spécialement dans les pays musulmans, le droit d’être soustraits dans une large mesure à l’action des autorités locales et de relever de leurs autorités nationales représentées par leurs agents diplomatiques et leurs consuls. Le principal effet du régime capitulaire était d’empêcher l’autorité locale de s’immiscer dans les rapports entre étrangers qui jouissaient d’une d’extraterritorialité.

  • Titre traduit

    Capitulations


  • Résumé

    Paradoxically treaties as treaties Capitulars appear relatively unknown, even though they were at the origin of configuration of international relations between the West and the East until the first half of the twentieth century. Accordingly and to avoid misinterpretation of the term Capitulation it seems appropriate to try to define it. But in Europe, is usually meant by the term Capitulation an agreement establishing the terms of surrender, it is not this sense that is retained in this thesis. Means by Capitulation treaties that guarantee to the subjects of Christian nations residing outside Christianity, especially in Muslim countries, the right to be removed to a large extent to the action of local authorities and raise their national authorities represented by their diplomatic agents and consuls. The main effect of the regime chapter was to prevent the local authority to interfere in the relations between foreigners who enjoyed a kind of extraterritoriality

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (413 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.371-399. Notes biblographiques

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2012 BEL

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2012-1
  • Bibliothèque : Ecole française d'Athènes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Mi 1514
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.