L'office du juge judiciaire et la rétroactivité

par Caroline Malpel-Bouyjou (Malpel)

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre.

Soutenue le 23-11-2012

à Pau , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales et humanités (Pau) .


  • Résumé

    La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le passé des effets de droit produits par la fonction de juger. La rétroactivité, qu’elle soit juridictionnelle ou jurisprudentielle, implique donc toujours une modification a posteriori de l’ordonnancement juridique. Traditionnellement associée à l’insécurité juridique qu’elle génère parfois, la rétroactivité n’est pourtant pas toujours, en la matière, une mauvaise solution. Elle est en effet, dans un certain nombre de cas, la condition de l’efficacité de la fonction de juger. C’est ainsi l’efficacité, érigée en fondement rationnel de la rétroactivité, qui la justifie et en détermine le domaine, que cette rétroactivité affecte l’effet juridictionnel ou jurisprudentiel du jugement.

  • Titre traduit

    The function of the judicial judge and retroactivity


  • Résumé

    The connexion between the function of the judicial judge and retroactivity occurs by the postponement in the past of legal effects involved by the function of judging. Whether judicial or case law, retroactivity always entails a posteriori a change of the legal system. Traditionally related to legal insecurity that it can generate, nevertheless retroactivity is not always, in this regard, a bad solution. Indeed, in a certain number of cases, it is the efficiency requirement of the function of judging. Thus efficiency, set as its rational basis, justifies and determines the field of retroactivity, whether this retroactivity affects the judicial or case law effect of the judgment.


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