Thèse soutenue

Le droit international privé de négociation précontractuelle
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Auteur / Autrice : Aurélia Piacitelli-Guedj
Direction : Christophe Seraglini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 12/12/2012
Etablissement(s) : Paris 11
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
Jury : Président / Présidente : Xavier Boucobza
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Callé, Daniel Cohen
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Callé, Sandrine Clavel

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d’un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d’un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l’heure actuelle. Dans cette perspective, l’objet de la recherche s’attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s’y rattachant et tente d’y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation.