Les marchés publics et le développement économique au Congo

par Lewis Nsalou Nkoua

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Peyrical.

Le président du jury était Frédéric Rolin.

Le jury était composé de Jean-Marc Peyrical, Frédéric Rolin, Amavi Kouévi, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.

Les rapporteurs étaient Amavi Kouévi, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.


  • Résumé

    Les marchés publics au Congo ont été longtemps encadrés par le décret colonial du 9 mars 1959. Rédigée dans un contexte historique particulier, cette règlementation s’est avérée éloignée des réalités socio-économiques du Congo à la suite de l’indépendance proclamée le 15 août 1960. Institué pour accompagner le pays vers son développement dans un environnement économique libéral, ce décret colonial a été, dans la pratique, complètement écarté au profit des règles édictées par le Parti unique et l’idéologie marxiste à partir de l’année 1964. En 1982, une nouvelle réglementation des marchés publics devant servir de fondement à la politique contractuelle de développement économique du pays a été définie par les autorités congolaises de l’époque. Cette nouvelle réglementation des marchés publics, mise en place par le décret du 22 avril 1982, a le mérite d’avoir créé les autorités de gestion des marchés publics et fixé un cadre de passation des marchés et contrats de l’État. Toutefois, elle a aussitôt montré ses limites et ses insuffisances au regard de la configuration socio-politique du pays. Plusieurs facteurs participent à l’inefficacité du dispositif de 1982 : le monopartisme, l’endettement des entreprises publiques et de l’État, la corruption dans la passation des marchés publics, le recours excessif au gré à gré et l’instabilité institutionnelle. Avec l’avènement dans les années 1990-1991 de la démocratie, même fragilisée par les guerres civiles, un vent de réformes importantes souffle sur le Congo. C’est ainsi que, dans la perspective de la reconstruction institutionnelle et économique du pays, avec l’appui des organisations financières internationales, les autorités congolaises ont engagé une série de réformes, parmi lesquelles s’inscrit la réforme portant codification des marchés publics. Mis en place par le décret du 20 mai 2009, le Code des marchés publics constitue une réponse à plusieurs objectifs : la transparence, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le développement économique du Congo. Dès lors, un état des lieux de la réglementation des marchés publics au Congo, de son accession à l’indépendance en 1960 à nos jours, semblait nécessaire pour dégager des perspectives nouvelles. Pour que les marchés publics deviennent un outil au service du développement économique du pays, quelques préalables s’imposent : la lutte contre la pauvreté, le renforcement du rôle de la justice, l’égalité entre les candidats aux marchés, la prise en considération des exigences sociales et environnementales locales.

  • Titre traduit

    Public procurement and economic development in Congo


  • Résumé

    Procurement in the Congo has long been framed by the colonial decree of March 9th, 1959. Written in a particular historical context, this regulation has proven to be far from the socio-economic realities of the Congo as a result of the independence proclaimed on August 15th, 1960. Established with the view of leading the country towards its development in a liberal economic environment, this colonial decree was, in practice, completely sidelined in favor of the rules issued by the Single Party and the Marxist ideology from the year 1964. In 1982, new procurement rules to serve as a basis for the contractual policy of economic development has been defined by the Congolese authorities of the time. This new procurement regulation, established by a Decree of April 22nd, 1982, is credited with having created the management authorities of public contracts and having set a framework for procurement and government contracts. However, it soon showed its limits and shortcomings with regard to the socio-political configuration of the country. Several factors contributed to the inefficiency of the device in 1982: the party system, the State debt and that of public enterprises, corruption in public procurement, the excessive use of OTC over the counter negotiations and institutional instability. In the years 1990-1991, with the advent of democracy, even though weakened by civil wars, a significant wind of change blew across the Congo. Thus, in view of the institutional and economic reconstruction of the country, with the support of the international financial organizations, the Congolese authorities have undertaken a series of reforms, including the reform codifying procurement. Established by the Decree of May 20th, 2009, the Procurement Code aims at several objectives: transparency, good governance, the fight against corruption and economic development of the Congo. Therefore, an overview of the procurement rules from the Congo's independence in 1960 until today seemed necessary to identify new prospects. For public procurement to become a tool of economic development, there are some prerequisites: fighting against poverty, strengthening the role of justice, granting candidates equal access markets, taking into consideration local social and environmental requirements.


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