Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire

par Emmanuel Guematcha (Guematcha Ngandeu)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sandra Szurek.

Soutenue le 18-12-2012

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Gérard Cahin.

Le jury était composé de Sandra Szurek, Gérard Cahin, Mouloud Boumghar, Christian Tomuschat, Marina Eudes.

Les rapporteurs étaient Mouloud Boumghar, Christian Tomuschat.


  • Résumé

    Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées.

  • Titre traduit

    Truth commissions and human rights and international humanitarian law violations


  • Résumé

    In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par A. Pedone à Paris

Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire


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Informations

  • Sous le titre : Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
  • Dans la collection : Publications de l'Institut international des Droits de l'Homme , 23
  • Détails : 1 vol. (628 p.)
  • Notes : La page de titre mentionne en plus : Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le Droit international ; Mention spéciale Prix René Cassin 2013.
  • ISBN : 978-2-233-00724-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [537]-605. Sitographie. p.605-606. Notes bibliogr. Index
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