Vers une Europe à géométrie variable ? : Réflexion critique sur l’évolution de l’Union européenne

par Jeanne Riva (Paillard)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon.

Le président du jury était Patrick Rambaud.

Le jury était composé de Jean-Pierre Machelon, Patrick Rambaud, Anne Levade, Jean-Louis Clergerie.

Les rapporteurs étaient Anne Levade, Jean-Louis Clergerie.


  • Résumé

    Près de soixante ans que la construction de l’Union européenne a commencé, se composant de six membres, au début, à vingt-sept aujourd’hui. Dans le même temps, tous les pays membres de l’UE ne s’impliquent pas au même rythme : espace Schengen à vingt-trois, Union monétaire à dix sept, coopérations renforcées et partenariats divers, « à la carte ». Face au contexte mondial, aux crises actuelles (surendettement public) et à venir (réchauffement climatique), aux problèmes juridiques soulevés par les ambiguïtés posées par la coexistence d’un marché unique, de droits nationaux concurrents et d’un droit européen en émergence, quel scénario politique est souhaitable et réalisable pour l’Union européenne en 2015 et en 2030 ? Les deux scénarii les plus probables pour 2015 semblent être le scénario d’une « Europe à géométrie variable », une fédération composée d’un noyau dur d’États membres, trois grands (Allemagne, France, Italie) et quatre petits réunis en un même sous-ensemble (le Benelux et l’Autriche) ainsi que le scénario d’une « union des États nations » correspondant au modèle institutionnel actuel régit par le traité de Lisbonne, mais ne semblant pas le plus approprié pour résoudre la crise actuelle. Pour résoudre la crise de surendettement public et les problèmes juridiques posés au sein de l’UE, le scénario « à géométrie variable » semble le plus adapté du fait de sa capacité à doter les institutions de pouvoirs d’action qui ne fonctionnent plus à l’échelle nationale et insuffisamment à l’échelle européenne (en matière budgétaire, monétaire et réglementaire). Le scénario souhaitable et potentiel pour 2030 est celui d’une Union fédérale pour l’ensemble des États membres qui le souhaitent. Le scénario le plus pessimiste demeure toutefois possible en cas de non réalisation des scénarios fédéraux si le scénario actuel ne résolve pas la crise politique actuelle, une « union économique européenne ».

  • Titre traduit

    Towards a Europe variable geometry : Critical reflection on the evolution EU


  • Résumé

    Almost sixty years that the European Union began with six members’ State to twenty seven now. At the same time, each member gets involved in different step of the construction of EU, but not with the same commitments: Schengen agreement with twenty three members, Euro zone with seventeen, close European cooperation or partnerships between few countries. In the context of globalization, current crisis (public debts) and crisis coming (Global warming), legal problems raised by the coexistence of a common market, national law and a new European law, what will Europe’s future be in 2015 and 2030? Two scenarios could probably exist in 2015. The first one, “multy-dimensional geometry”, concern a federation of a few members’State, three major countries (Germany, France and Italy) and a group of four little countries (Benelux and Austria). The second one is the current one, the European Union handled by the Lisbonn Treaty, but it doesn’t seem to be the most appropriate for solve the crisis. To face the public debt crisis and the legal problems, the scenario “multy-dimensional geometry” is able to increase the capacity to act on behalf of the federation most than the nations and the European institutions are able to do today (legal, monetary and budgetary policies). In 2030, it would be desirable if scenario “federation for most of the members’State of EU” will succeed. But the scenario of a “free exchange zone in Europe” is not excluded in the case of solutions are not found to solve the crisis.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par l'Harmattan à Paris

La difficile cohabitation États-nations-Europe

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