La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)

par Sabrine Maya Bouyahia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie Goré et de Lofti Chedly.

Le jury était composé de Sami Bostanji, Léna Gannagé, Benjamin Rémy.


  • Résumé

    La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bien dans une perspective de recherche de la proximité telle que perçue dans le système tunisien. A l’inverse, le système français requiert un choix différent qui tient compte de la composition de la société française. La résidence habituelle qui ne cesse de proliférer dans les règles de conflit françaises concrétise mieux que la nationalité, le rattachement de proximité en France. Cependant, les prévisions des règles de conflit préétablies sont susceptibles d’être détrompées lors de leur application, ce qui nécessite une correction tant sur le plan conflictuel, que sur le plan matériel. Les corrections appellent l’intervention du juge qui doit vérifier d’une part, la conformité du résultat établi objectivement avec la spécificité de la relation de droit et d’autre part, la conformité des dispositions du droit désigné aux recommandations de l’ordre juridique dû. Toutefois, dans une matière où le législateur est intervenu, il devient difficile de laisser au juge la possibilité d’apprécier souverainement le résultat d’une règle de droit prédéterminée. C’est pourquoi, l’exercice discrétionnaire par le juge de cette prérogative est appréhendé par les législateurs français et tunisien en raison de l’insécurité qu’elle pourrait engendrer. Pourtant, il existe bel et bien des méthodes permettant de concilier les exigences de la proximité avec celles de la sécurité juridique. Il convient par conséquent de les identifier, avant de proposer les réformes nécessaires dans les systèmes étudiés afin de mieux concrétiser la proximité.

  • Titre traduit

    Proximity in private international family law in the french and tunisian legal systems : recent developments and prospective (conflict of laws)


  • Résumé

    The following study is aimed to determine the broad place of the proximity in Private International Family Law within French and Tunisian legal systems. First of all, this analysis draw attention to the differences between countries in the identification of the connecting factor in abstract way within personal status matters as well as the methods used to designate it. Then, it underscores the deficiencies observed within the integration of this process in both countries.Thus, the general position of the Tunisian legislator which is in favor for connecting factor offamily relationships to nationality fits into a perspective research of proximity as provided in the Tunisian system. Unlike, the French system requires a different choice reflecting the composition of the French society. The proliferation of habitual residence in the French rules of conflictem bodies more than nationality, the connecting factor of proximity in France.However, the forecasts of pre-established rules of conflict are undeceived and may require, when applied, their correction in terms of conflict and material. Such corrections require the intervention of judges to verify the compliance of the result with the specificity of the relationship of law on one hand and the compliance of the provisions referred by the law of the Forum on the other hand. Nevertheless, when the legislator intervened, it becomes difficult to allow the assessment of the result pre-determined of the rule of law to the judge. Therefore, the appreciation of the judge for such prerogative is apprehended by legislators of both legal systems already studied because of the insecurity that could generate. Nonetheless, there are methods which allow the reconciliation of requirements of proximity withthose of legal security. Consequently, it would be more appropriate to identify them before proposing the necessary reforms within studied systems to better embody the proximity.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par L'Harmattan à Paris

La proximité en droit international privé de la famille


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Informations

  • Détails : 1 vol. (556 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 498-535. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : PARIS TD 100
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°489
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2012-105
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La proximité en droit international privé de la famille
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Notes : Première partie. La proximité inspirant la règle de conflit de lois. Titre 1. La prise en considération des besoins de la proximité. Titre 2. L'intégration insuffisante des considérations de la proximité. Seconde partie. La proximité corrigeant la règle de conflit de lois. Titre 1. La correction du résultat conflictuel de la règle de conflit par la clause d'exception. Titre 2. La correction du résultat matériel de la règle de conflit par l'exception d'ordre public.
  • ISBN : 978-2-343-05464-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-583. Notes bibliogr.
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