La responsabilité sans fait en droit administratif français

par Thibaut Leleu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.

Le jury était composé de Fabrice Melleray, Jacques Petit, Bertrand Seiller.

Les rapporteurs étaient Hafida Belrhali, Charles-Henry Vautrot-Schwarz.


  • Résumé

    La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.

  • Titre traduit

    Liability without act in french administrative law


  • Résumé

    Public liability evolves and a lot of systems of compensation cannot be filed in the usual classification of this field. To remedy this problem, the thesis suggests creating a new legal category: liability without act. This one contains systems of public liability within which the victim is exempt from proving an act imputable to the person responsible. Twenty very different systems are presently filed there. Their analysis makes understanding of historical evolution of liability without act possible. The creation of liability without act produces three types of consequences which must be considered. First, it plays a particular part in compensation for victims. Second, it affects present categories of public liability which are fault-based liability and liability without fault. Finally, it is the beginning of a reconstruction of the structure of public liability. In fact, this field can be presented thanks to the distinction fact-based liability / liability without act.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (499 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 410-485. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2012-74
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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