Théorie économique de la réglementation des prix de transfert

par Julien Pellefigue

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Laurent Benzoni.

Le jury était composé de Bertrand Crettez, Thibaud Vergé.

Les rapporteurs étaient Marcel Boyer, Alain Trannoy.


  • Résumé

    Le terme de « prix de transfert » désigne le prix des transactions conclues entre les filiales d’une même entreprise multinationale. La thèse traite, sous un angle essentiellement normatif, de la problématique de réglementation de ces prix, c'est-à-dire de la détermination du mode de partage optimal du profit d’un groupe entre ses filiales. La thèse s’attache tout d’abord à montrer l’effet de la réglementation des prix de transfert sur les décisions de production et d’investissement des entreprises, puis sur le bien-être mondial. Sur la base des résultats obtenus, les objectifs qu’un dictateur bienveillant international devrait assigner à ce type de réglementation sont ensuite établis. Ce double travail permet de tracer le contour d’un projet de réglementation optimale, fondé sur le concept d’équité inter-nations, et dont l’application conduirait à attribuer à chaque filiale sa valeur de Shapley dans un jeu préalablement défini. La thèse éclaire également le débat contemporain en proposant un protocole permettant de comparer le principe de pleine concurrence avec la méthode d’allocation forfaitaire.

  • Titre traduit

    The economics of transfer pricing regulation


  • Résumé

    The prices of the transactions set between subsidiaries of a multinational corporation are usually called « transfer prices ». The dissertation deals with the normative questions raised by the regulation of such prices, particularly the optimal way of distributing the profit of a multinational between its subsidiaries. The dissertation first shows how the transfer prices regulation can influence corporate production and investment decisions, thereby impacting worldwide welfare. Based upon these results, the objectives that an international benevolent dictator would pursue through such a regulation are then identified. This program allows for the sketching of an optimal transfer prices regulation, which relies strongly upon the inter-nation equity concept, and which application would grant each subsidiary its Shapley value in a certain game. The dissertation also makes a contribution to the current debate by proposing a protocol to compare the arm’s length principle with the formulary apportionment method.


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