Trusts exprès privés anglo-américains, fidéicommis latino-américains et la fiducie française

par Louis Sanchez de Lozada

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie Goré.

Le jury était composé de Michel Germain.

Les rapporteurs étaient Philippe Dupichot, Antoine Gaudemet.


  • Résumé

    Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. Les trusts exprès anglo-américains sont créés par acte unilatéral du constituant et mettent en place une relation trustee-bénéficiaire. Les trusts de droit civil sont créés par contrat (ou testament) entre le constituant et le fiduciaire et ne donnent pas des droits réels aux bénéficiaires. Malgré leur différence de structure, les deux trusts fonctionnent de manière équivalente, grâce au transfert de propriété au fiduciaire et à l’étanchéité du patrimoine fiduciaire. Les réserves héréditaires sont un élément extérieur à la structure des trusts testamentaires ; ceux-ci fonctionnent de manière analogue. Les techniques d’investissement et de gestion fiduciaire sont aussi similaires : des clauses conditionnelles d’accès ou fin de la propriété fiduciaire et des pouvoirs discrétionnaires donnés au trustee sont communs aux deux modèles de trust. La séparation du patrimoine sert à mettre en place des trusts de gestion, de protection ou de garantie de financement de projet, de défaisance ou de titrisation. Le fonctionnement du FCP, similaire à celui des Unit Trusts, devrait donner la propriété fiduciaire des actifs au dépositaire. Des éléments de la loi, extérieurs à la structure de la fiducie, qui n’existent pas chez ses homologues latino et anglo-américains, empêchent son fonctionnement normal. Nous proposons de modifier la loi sur la fiducie, sur les FCP et les fonds de titrisation

  • Titre traduit

    Anglo-american express private trusts, latin-american fideicomiso and french fiducia


  • Résumé

    Anglo-American express private trusts, Latin-American fideicomiso and French fiducia”. Common Law trusts (English, American and Cook Islands) co-exist with civil law domestic trusts (Argentinean, Bolivian and Panamanian fideicomiso and French fiducia). They belong to the Common Law and continental law families respectively and have different structures. Anglo-American express trusts are settled by a settlor (declaration, gift) or by a will that creates an equitable relationship between the trustee and the cestui, whereby both share legal and equitable interests on the trust property. Civil law trusts are settled by a contract between the settlor and the trustee and by a will. Thus, a civil law trust beneficiary has only personal remedies against a trustee in respect of breach of trust. Despite the structural differences, both types of trusts operate in similar ways, due to the transfer of property to the trustee and the separation of the trust property. Testamentary trusts also work in a similar way; forced heirship is an external element of both. Trust managing and investment techniques and practices are also similar: condition precedent and condition subsequent clauses and discretionary trusts and powers are common to both trust models. Separation of the trust property allows for the settlement of protective trusts, trusts for project financing, defeasance and securitization. French Mutual Funds are comparable to Unit Trusts. Both should give legal title to the trustee (custodian). External elements of French law, which do not exist in Anglo or Latin American trusts, restrain the normal operation and use of French fiducia. We propose to modify the fiducia, mutual and securitization funds law.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (669 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 599-621

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2012-49
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