L'interprétation du contrat : étude comparative en droits français et chinois

par Liwei Qin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue le 20-07-2012

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Cyril Grimaldi.

Les rapporteurs étaient Yves-Marie Laithier, Olivier Deshayes.


  • Résumé

    En matière d’interprétation juridique, le rôle du juge se déroule entre le fait et le droit. Le juge est chargé non seulement d’analyser et de déterminer les éléments factuels, mais il a aussi, pour objectif, d’exercer la qualification du fait et d’appliquer les règles de droit. C’est la raison pour laquelle l’interprétation juridique est en générale divisée en deux aspects : l’interprétation du fait et celle du droit (ou de la loi). L’interprétation du contrat participe, en principe, au premier aspect. Précisément, la loi, en tant que règle générale et abstraite, est l’expression de la volonté générale, alors que le contrat n’est que la traduction de plusieurs volontés particulières. Le projet de cette thèse cherche à analyser les problématiques provoquées par la théorie et la pratique de l’interprétation du contrat : dans quelle condition le juge peut-il exercer son pouvoir d’interprétation du contrat ? Interpréter un contrat, c’est interpréter la commune intention des parties ou plutôt interpréter un rapport contractuel intégré dans la vie sociale et économique ? L’interprétation du contrat peut-elle combler les lacunes du contrat ? Les règles d’ordre public peuvent-elles devenir le fondement de l’interprétation du contrat ? La correction du contenu du contrat a-t-elle besoin de participation de l’interprétation du contrat ? La recherche des problématiques exposées ci-dessus détermine, en effet, l’intérêt du projet de cette thèse. Théoriquement, le travail de thèse défie la définition traditionnelle de l’interprétation du contrat, en glosant de nouveau sur le sens et l’esprit des règles classiques d’interprétation, et en analysant le rôle des règles d’ordre public dans l’interprétation du contrat. Pratiquement, le travail de thèse se fonde sur une recherche approfondie des fonctions de l’interprétation du contrat dans les activités judiciaires.

  • Titre traduit

    The interpretation of contract : a comparative approach in french and chinese law


  • Résumé

    In terms of the legal interpretation, the role of the judge takes place between the facts and the law. The judge is not only charged with analyzing and determining the factual elements, but he also aims to exercise the qualification of the fact and apply the rules of law. This is why legal interpretation is generally divided into two aspects, i.e. the interpretation of the fact and that of the law. The interpretation of the contract, in principle, belongs to the first aspect. More precisely, the law, as general and abstract rule, is the expression of the general will, while the contract is only a translation of several individual wills. This dissertation analyzes the issues aroused by the theory and practice of the interpretation of the contract: In what condition can the judge exercise his capacity of interpretation of the contract? Should the interpretation of the contract aim exclusively at the common intention of the parties or aim not only at the will of the contracting parties but also the internal and external objective elements of the contract? Can the interpretation of the contract fill in the lacunas of the contract? Can the rules of public order become the foundation of the interpretation of the contract? Does the correction of the content of the contract need the participation of the interpretation of the contract? The research of the above mentioned issues determines, in fact, the interest of the plan of this dissertation. Theoretically, the work of this dissertation challenges the traditional definition of the interpretation of the contract, by annotating again the sense and the spirit of the classic rules of interpretation, and analyzing the role of the rules of public order in the interpretation of the contract. In practice, the work of this dissertation is founded on a profound research of the functions of the interpretation of the contract in the judiciary activities.


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