L'organisation des instances de représentation du personnel : essai sur un cadre évolutif

par Aurélie Lemettre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 22-09-2012

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Bernard Gauriau, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon.


  • Résumé

    Si le législateur se préoccupe de l’organisation des instances de représentation du personnel, parfois de leur disparition, il n’envisage guère leur évolution. De celle-ci les opérations de restructuration constituent l’un des principaux facteurs. Elles affectent souvent l’organisation des instances de représentation du personnel, ne serait-ce qu’en provoquant une modification de leur cadre d’organisation. Le législateur ne s’en est que faiblement préoccupé laissant aux partenaires sociaux, par voie d’accord, et au juge, au fil de ses arrêts, le soin d’apporter réponse aux questions apparues. Si ce mode de traitement des interrogations que suscite le devenir des instances de représentation du personnel n’est pas dépourvu de mérites, il présente aussi des inconvénients, singulièrement sur le terrain, toujours sensible, de la sécurité juridique. A une intervention du législateur, il est permis d’appeler. Elle pourrait, au demeurant, être l’occasion de repenser le droit de la représentation du personnel afin d’en épurer les lignes et d’en simplifier l’architecture. Les empilements d’instances ne sont pas nécessairement utiles à la défense des intérêts des salariés … et peuvent compliquer à l’excès la gestion de l’entreprise ou du groupe.

  • Titre traduit

    The organization of the employee representation bodies : essay on an evolutive framework


  • Résumé

    If the legislator gives active consideration to the organization of the employee representation bodies, sometimes to their disappearance, he hardly considers their evolution. Restructuring operations are one of its main factors. They often have effect on the organization of the employee representation bodies, at least by causing a change of their organizational framework. The legislator has hardly considered it, leaving to the social partners, by agreement, and to the judge, throughout its judgments, the task of providing answers to the occurred questions. If this way of solving the questions coming from the evolution of the employee representation bodies is not devoid of merits, it also has disadvantages, particularly in the area, always sensitive, of legal certainty. It is arguable to call for a legislative intervention. It could, moreover, be an opportunity to rethink the employee representation law in order to refine its lines and to simplify its architecture. The stackings of bodies are not necessarily helpful to the defense of the interests of employees… and can overly complicate the management of company and of group.

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