Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise

par Lamis Al Haj Diab

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ibrahim Ali et de Denis Mazeaud.

Le jury était composé de Amal Abdallah, Hervé Lécuyer.

Les rapporteurs étaient Grégoire Loiseau, Cyril Grimaldi.


  • Résumé

    La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés.

  • Titre traduit

    Essays on the theory of interpretation : the interpretation in the service of the contractual equity : comparative study of french and lebanese laws


  • Résumé

    The concept of the theory of interpretation has been always based on the distinction between the clear contractual texts and the ambiguous contractual texts. The ambiguous texts are interpreted freely by the judges on merits whereas the interpretation of the clear texts is considered as a denaturation and a cause to claim cassation. However, this classic concept of the theory of interpretation seams disputable. As the difference in the interpretation of the clear and ambiguous texts is not justified by legal texts, we suggest to drop out this distinction and to give the judges the absolute authority to interpret all texts. Besides, the interpretation of contracts is governed by three rules: the declaration of the real common intention of the contracting parties rather than paying attention to the literal meaning of the terms, the protection of the weak party and the completion of the intention of the parties. The interpretation theory leads to the application of the equity which prevails over the completion rules. The judges will initially ascertain the “original subjective equity”. If not applicable, they will then establish the “subjective completive equity” depending on the contractual will, or the “objective completive equity” based on the reasonable conception of the society. The interpretation theory favors the contractual equity. It contributes to preserve the subjective contractual equity and creates an objective contractual equity. Several legal concepts constitute a genuine application of our understanding of the theory of interpretation, such as the interdiction of using a contractual right contrary to the reason created for, the abandonment of the fake apparent act in order to apply the real unrevealed one, and the addition of obligations to some contracts. In parallel, new applications are suggested. The theory of interpretation may complete the notion of cause, handle the problem of the unforeseen circumstances and permit to revise the imbalanced contracts.

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