Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France

par Thierry Chetrit

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Gohin.

Le jury était composé de Serge Guinchard, François Haut, Xavier Latour, Patrice Maynial.

Les rapporteurs étaient Nicole Guimezanes.


  • Résumé

    Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaine.

  • Titre traduit

    Contemporary crime and homeland security


  • Résumé

    The essential condition for the exercise of individual and collective freedoms roots itself in the notion of security, it is the cornerstone of the republican contract and the main concern of our leaders and citizens. It must be said that contemporary crime, a multi-causal phenomenon, has changed considerably, in its scope and in its basic nature, requiring, in respect of fundamental freedoms, the implementation of an ambitious security policy. Thus, some current legislation has been formulated on order to highlight the areas of highest priority for internal security and justice. Those legislations are base on one hand around some structural reforms under the sign of deepened cooperation between security bodies, and on the other hand, through a willing to provide an overall new legal and administrative framework. Adding to this throughout system which stands to fight against contemporary crime, criminalistics appears to be a key instrument. Notably playing an indispensable role in the conduct of criminal investigations, it is a leading force, to a large extent in the repression of crime and offenses in general within the overall system of internal security. Hence and notwithstanding the administration of criminal evidence by criminalistics is presented as a rational solution in the treatment of physical evidence in order to discover the truth. It is only a complementary solution and a simple help given to support the science of investigation. The future of the system lies in a greater exploration of this resource as it will enable the system to become more efficient. Thus, it is only through an uncompromising stance, utilizing knowledge from criminalistics and an ambitious advanced renovation of the institutional and legal framework, that the state will curb contemporary crime.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (802 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 764-789

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2012-16
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