Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés : essai en droit du travail

par Damien Chatard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 24-03-2012

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    A l’heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l’égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l’égard d’entités juridiquement distinctes. L’employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés. S’esquisse alors l’image d’un « décisionnaire » étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l’exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l’adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l’oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu’à faire plier l’autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d’en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.

  • Titre traduit

    Perspectives on the interplay between powers and responsabilities in group of companies : employment law essay


  • Résumé

    At a time of globalization of economic relations, strategic decisions have to be made on the highest level, that is, on the group's level. However, french employment law, which was built up around the paradigm of the employee's legal subordination to the employer, disregards the latter's economic or even legal dependence on other legal entities. Yet in such a situation, an employer's strategic choices may well be influenced or even dictated. Thus showing through are the outlines of an external decision-maker, third-party to the contractual relationship, who nonetheless influences the performance of the employment relationships within the group. This dichotomy in the decision-making process should not correlatively incur total oblivion as to the rightful responsibilities. Accordingly, without overriding the legal autonomy of corporate bodies, the legal consequences should be adapted so that everyone takes responsibility for their decisions.



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Informations

  • Détails : 1 vol. (367 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.315-354. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2012-13
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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