La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien

par Pedro Saghy-Cadenas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue le 22-03-2012

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Sarah Bros, Augustin Aynès, Christophe Juillet.


  • Résumé

    La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien.

  • Titre traduit

    The simulation of contract. Comparative analysis between french and Venezuelian civil law


  • Résumé

    Simulation is a lie. This notion takes on special characteristics when it comes to simulating a contract. The simulation of contract is one of the most fascinating institutions of the micro-world of contracts. A contract is a simulation when, by mutual agreement of the parties, it does not express their true intent. It is an agreement to hide all or part of the true agreement. Neither French law nor Venezuelan legislators have taken the trouble to define what we should understand by simulation of contract in civil law. This loophole has been filled either by doctrine or case law. Every author and almost all decisions have their own notion of contract simulation. This obviously provides no sure footing when seeking to identify a transaction of this nature. In this work, we have set ourselves the task of identifying the fundamental elements behind simulation of contracts, both in French and Venezuelan civil law.


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