La personnalité humaine comme élément du patrimoine

par Thibault Gisclard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les droits de la personnalité sont traditionnellement présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Pourtant, il ne fait aujourd'hui plus aucun doute qu'ils peuvent faire l'objet d'exploitations commerciales, ces dernières ne se limitant pas aux usages publicitaires. En cas d'exploitation non autorisée, les sanctions doivent prendre en compte la dimension patrimoniale des droits de la personnalité. De très nombreux pays de par le monde admettent que toute personne peut conclure une convention d'exploitation ayant pour objet ses droits de la personnalité. Cette patrimonialité n'est toutefois pas sans limites, car elle reste influencée par la dimension morale des droits de la personnalité. Les contrats de licence de droits de la personnalité sont ainsi soumis à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la portée du consentement, ou la révocabilité de ce dernier. La libre circulation des droits de la personnalité présente des différences en fonction des pays. Si la plupart des pays considèrent que les droits de la personnalité sont transmissibles aux héritiers après le décès de leur titulaire, la cession pure et simple des droits de la personnalité du vivant de la personne est beaucoup plus rarement admise. Les droits de la personnalité occupent donc une place particulière parmi les éléments du patrimoine, que l'étude et la comparaison des droits de près de cinquante pays de traditions juridiques différentes permettent de faire ressortir.

  • Titre traduit

    The right of publicity : A comparative analysis


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  • Détails : 1 vol. (V-446 p.)

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