Le juste et le bien en droit international privé

par Grégory Pierre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    Penser les valeurs du droit a été une activité négligée par les juristes. Pourtant, l’étude des valeurs est instructive. Elle révèle la fracture éthique qui sépare les systèmes juridiques français et américain. Ils se bâtirent sur le socle de valeurs différentes-le juste en France, le bien aux Etats-Unis- et ainsi ont donné naissance à deux images opposées du droit. Largement tributaires de ces dernières, les droits internationaux privés de part et d'autre de l'Atlantique démontrent, de par leurs défauts respectifs, en quoi ces images sont insatisfaisantes. Elles sont incomplètes car elles se focalisent sur une valeur et oublient l'autre. Au-delà de leur manichéisme, c'est le processus commun de formation de ces images qui est sur la sellette. Toutes deux sont issues des propositions idéales de législation énoncées par des philosophes sans qu’ait été véritablement prises les propositions réelles de législation. L’accaparement de l’image du droit par l’idéalité est un dévoiement. Il est cependant possible d'y remédier en s'engageant dans une quête des valeurs portées par la réalité du droit – le droit positif. L’étude des valeurs est alors constructive. Entendu comme un instrument aux mains de l’Etat, le droit réalise une vaste opération de garantie. Son analyse révèle la dualité aussi bien éthique que normative, du droit. Il unit les valeurs du juste et du bien, mais aussi deux types de normes – répartitrices et prohibitrices – qui se différencient en fonction de la valeur qui les finalise. Cette modélisation du droit permet "in fine" de proposer des solutions simples et opératoires de conflit de lois qui la valident rétrospectivement.

  • Titre traduit

    The values of fair and good in private international law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-382 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 358-374. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 61
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-108

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 482
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PIE
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.