La régulation financière après la crise

par Margot Seve

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts "de diligences régulatoires". L'étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison de caractéristiques des marchés qui la composent (banque, assurance, finance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation "systémique", associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d'objectifs, embrasser un paradigme "macroprudentiel" et renforcer la transparence et la protection du consommateur. Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles; aux institutions d'importance systémiques; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociations et du système bancaire de l'ombre; aux agences de notation; aux "stress tests"; aux abus de marchés; au "trading" à haute fréquence; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d'investissement.

  • Titre traduit

    Post-crisis financial regulation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

La régulation financière face à la crise


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XIV-662 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 599-654

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 76
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-116

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 438
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La régulation financière face à la crise
  • Dans la collection : Droit & Economie
  • Détails : 1 vol. (1007 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-4248-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [871]-983. Notes bibliogr. Glossaire. Index
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