Les tests génétiques : contribution à une étude juridique

par Elsa Supiot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt et de Christine Noiville.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    La seconde moitié du XXe siècle et le début du XXIe siècle auront été marqués par le développement spectaculaire de la génétique, fascinant par l'effet de compréhension qu'elle paraît induire, terrifiant par sa propension à classer, à normaliser voire à exclure. La France, en 1994, fut l'un des premiers États à se doter d'un encadrement spécifique pour la réalisation du test génétique, c'est-à-dire la découverte de l'information génétique. À ce stade, il met en place les moyens d'une autonomie effective de la personne, qui devraient être étendus au champ des autotests proposés sur Internet, lesquels, par un phénomène de contractualisation des tests génétiques, mettent à mal l'autonomie du patient. Hors ce cadre individuel et médical, le législateur, empêtré dans une appréhension libérale et individualiste des droits, révèle une grande difficulté à penser les dimensions collectives de l'information génétique, à appréhender cette dernière au regard de sa plus ou moins grande spécificité selon les circonstances, à en adapter les modalités d'accès et les règles de circulation. Or, dans une société, où l'accent mis sur la liberté et l'autonomie des individus invite à un renforcement de la responsabilité individuelle, l'information génétique contribue à une individualisation accrue des situations au détriment, le cas échéant, de l'idée de solidarité. Cette dernière doit au contraire être placée au cœur d'une réflexion nécessaire sur la politique de santé publique des tests génétiques.

  • Titre traduit

    On genetic testing : a legal study


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les tests génétiques : contribution à une étude juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XIV-428 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-418

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 58
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-107
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les tests génétiques : contribution à une étude juridique
  • Dans la collection : Collection de droit de la santé
  • Détails : 1 vol. (438 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0962-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-423. Notes bibliogr. Glossaire. Index
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