Légalité et politique chez Léon Michoud

par Olivier Boussant

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurent Richer.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    LÉON MICHOUD (1855-1916) appartient à cette génération historique de publicistes français, celle des années 1880, dont l'œuvre s’évertua à bâtir le concept juridique d'État de droit. Définis sur la base d'un critère organique, subsumés sous la catégorie des actes administratifs unilatéraux, les actes du pouvoir exécutif procurent l'exécution de la loi et intègrent le champ de la légalité. Jusque-là fondée sur une hypothétique nature gouvernementale ou une dangereuse raison d'état, l'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement est rejetée. Leur conversion en actes du pouvoir discrétionnaire de l'Administration réalise la soumission de l'Etat au droit, sanctionnée par un juge administratif indépendant. Imprégné par la science juridique allemande, Léon Michoud renouvelait la compréhension de la «discrétionnalité» administrative. La fonction du concept de pouvoir discrétionnaire est d'arbitrer entre les exigences d'une action administrative, dont les décisions efficaces et opportunes répondent de leur légalité devant le juge administratif, et la protection juridictionnelle des droits et liberté, des administrés. Il s’agit d'exécuter les lois de l'harmonie juridique quand les principes s’accordent pour conjurer tout pouvoir arbitraire, réconciliant le droit et la politique.

  • Titre traduit

    Rule of law and politics in Léon Michoud's administrative thought


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Informations

  • Détails : 1 vol. (496 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 453-487. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : D 12 : 75
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