Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : Essai d'une théorie

par Aurore-Angélique Hyde

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Muriel Fabre-Magnan.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier l'admissibilité des atteintes aux libertés individuelles par contrat? Tout d’abord, l’atteinte doit être consentie. En envisageant l’obligation contractuelle d’où procède l’atteinte comme une renonciation de son débiteur au plein exercice d’une liberté individuelle, il devient possible de préciser les critères d’appréciation de l’intégrité et de la réalité du consentement à l'atteinte. Ensuite, l'atteinte doit être justifiée par une finalité admise par l'ordre social, laquelle varie selon que l'atteinte est commandée par l'objet du contrat ou seulement autorisée par lui. L'objet du contrat apparaît comme une justification incontournable de l'atteinte. Enfin, l'atteinte doit être doublement mesurée à l'aune d'un principe de raisonnabilité et d'un principe de proportionnabilité. La démesure de l'atteinte sera caractérisée chaque fois qu'elle apparaîtra substantielle ou disproportionnée au regard de la finalité poursuivie. La sanction devant également être mesurée, le juge doit bénéficier d'un pouvoir de réfaction des atteintes démesurées.

  • Titre traduit

    Infrigements of individual liberties by contract


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par IRJS Éditions à Paris

Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation


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Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 522-580. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 55
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-106

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 486
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HYD
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par IRJS Éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 60 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVII-653 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-43-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 583-640. Notes bibliogr. Index
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