Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne : Étude de fédéralisme comparé

par Bram Van der Eem

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    De l'intégration européenne résulte un changement de paradigme pour le droit international privé en Europe. Le contexte altéré du fédéralisme européen, comparable en ce qui concerne son incidence sur le droit international privé avec le contexte fédéral des États-Unis, conduit premièrement à un encadrement constitutionnel du contenu des règles de droit international privé que les États membres ou le législateur européen adoptent, et par là même des compétences normatives des États membres. Cet encadrement résulte de l'interprétation par la Cour de justice et la Cour suprême de plusieurs dispositions des traités de l'Union européenne et de la Constitution des États-Unis respectivement. L'interprétation adoptée, ayant notamment aux États-Unis fortement fluctué à travers son histoire, détermine la forme de fédéralisme des deux unions. Du contexte altéré résulte deuxièmement une transformation de la fonction des règles de droit international privé. Aspect négligé par le législateur européen, l'attribution de compétence en matière de droit international privé à l'Union a réinvesti ce domaine de droit avec sa fonction répartitrice de compétences entre États et l'a, de plus, investi d'une fonction systémique: la configuration du système législatif de droit international privé européen détermine la forme de compétition législative entre États et leur aptitude à produire des externalités législatives. Influant sur la nature même du droit des États et la mise en œuvre en leur sein du principe de l'État de droit et de la démocratie, le législateur européen définit ainsi également, en deçà des marges constitutionnelles posées par la Cour de justice, la forme du fédéralisme européen.

  • Titre traduit

    Private international law at the nexus of European integration : A study of comparative federalism


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  • Détails : 1 vol. (485 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 464-485

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