La réouverture des décisions de justice consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français

par Magali Lafourcade

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    La loi du 15 juin 2000 a introduit une nouvelle voie extraordinaire de recours, la procédure de réexamen des décisions pénales consécutif à un arrêt de la Cour EDH. Cette thèse vise à expliciter comment une obligation particulière, conçue par les organes européens en marge du Traité conventionnel, s'est trouvée assortie d'un certain degré de contrainte pour pénétrer les systèmes juridiques et se diffuser dans l'espace européen. Elle tend à expliquer les disparités dans le mode de réception de cette obligation, pourtant issue d'une source commune et fondée sur l'exigence de restitutio in integrum. L'objet de cette thèse vise à analyser la manière dont la France s'est saisie, dans le respect de sa souveraineté et de sa tradition juridique, de cette obligation qui porte atteinte à l'autorité de la chose jugée et à celle du juge. Cette appropriation témoigne de l'engagement français dans l'Europe des droits de l'homme, mais aussi du développement du droit des individus à réparation, et de la reconnaissance des effets des arrêts européens aux fins d'éviter les incohérences décisionnelles. A la lumière d'une décennie de décisions de la Commission de réexamen et de l'étude de la perception des acteurs de la procédure, le bilan dressé permet d'expliquer la désaffection des condamnés et un certain désenchantement des juges, et de tracer des perspectives quant à la nécessité d'une réforme. La refonte des articles du CPP et l'extension de la réouverture à la matière civile pourraient permettre d'atteindre un nouvel équilibre plus respectueux de l'objectif de permanence des décisions de justice comme de l'impératif de rétablir l'individu dans ses droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    The reopening of the domestic proceedings as a result of a judgement of the European court of human rights : a French view


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (564 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 513-533. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 25
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-38
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , tome 60 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XII-495 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04409-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [455]-472. Notes bibliogr. Index
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