Le droit international en matière d'autodétermination et le statut politique de Porto Rico

par Elizabeth Rodriguez-Santiago

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'Etat Libre Associé de Porto Rico a été crée en 1952. Ce statut politique, en association avec les Etats-Unis, a été le résultat d'un processus référendaire, censé mettre fin au pouvoir colonial américain sur Porto Rico, existant depuis 1898. En 1953, l'Assemblée générale de l'ONU avait déterminé, par sa résolution 748 (XV), qu'en choisissant son statut, le peuple de Porto Rico avait «effectivement exercé son droit de disposer de lui-même». Or, depuis les années 70, le Comité de la décolonisation se saisit de la question du statut de Porto Rico, considérant que le pays reste toujours une colonie américaine. Pourquoi ce revirement? Deux facteurs principaux contribuent à la réponse. En premier lieu, en 1953, le statut de Porto Rico a été présenté à l'Assemblée générale dans des termes très différents de ceux qui vont régir son existence durant les 60 années qui vont précéder sa création, lui donnant une apparence d'autonomie dont il ne dispose vraiment pas. Ensuite, au moment de l'aval du statut portoricain par l'Assemblée générale, le droit international en matière d'autodétermination n'avait pas encore évolué dans le sens où il le fera après la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de 1960. Ce travail trace, de façon comparative, l'évolution des différents statuts de Porto Rico, depuis la colonisation espagnole du 16e siècle jusqu'à présent, et l'évolution du droit international en matière d'autodétermination durant la même période, à fin d'expliquer pourquoi le statut de Porto Rico a été, au long de cinq siècles, conforme et contraire au droit international.

  • Titre traduit

    Self-determination of peoples and Puerto Rico's political status


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  • Détails : 1 vol. (648 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-552. Index

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