Le jugement indemnitaire

par Grégory Doranges

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Jeuland.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .


  • Résumé

    La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux principales raisons peuvent être avancées: la méconnaissance de la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers sa nature et son exécution. D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités. Tout d'abord, il s'agit d'un jugement déclarativo-constitutif où se croisent des liens de droit, notamment le lien de réparation, et des liens en droit, notamment le lien de causalité. Ensuite, l'élaboration du jugement indemnitaire fait intervenir une opération qui lui est propre: l'évaluation du préjudice. D'autre part, l'exécution du jugement indemnitaire doit être analysée comme une phase spécifique. Tout d'abord, cette phase du procès en responsabilité civile est régie non seulement par les principes fondamentaux de droit commun mais également par des principes qui lui sont propres. Ensuite, il est possible d'avoir recours à des garants indemnitaires voire à la solidarité nationale en vue du recouvrement des dommages-intérêts. La finalité du jugement indemnitaire à savoir la réparation effective du préjudice de la victime ne peut être atteinte que si le droit de la responsabilité civile est renforcé dans ses aspects substantiels et processuels.

  • Titre traduit

    Judgment for damages


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Mare & Martin à [Paris]

Le jugement indemnitaire


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (410 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 382-402. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.03 DOR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-17

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 12/PA01/0264
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DOR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1511-2012-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Mare & Martin à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Le jugement indemnitaire
  • Dans la collection : Bibliothèque des thèses
  • Détails : 1 vol. (418 p.)
  • ISBN : 978-2-84934-124-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-409.Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.