La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil

par Paula Wojcikiewicz Almeida

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Sorel et de Ana Cristina Paulo Pereira.

Soutenue en 2012

à Paris 1 en cotutelle avec l'Universidade do Estado do Rio de Janeiro .


  • Résumé

    Le Mercosur existe depuis 1991, mais initialement la doctrine a été largement absente des questions relatives à l'incorporation et à la mise en œuvre de son droit par les Etats membres. Cela s'explique en raison du caractère limité de l'union douanière et des fonctions réduites dévolues aux institutions mercosuriennes. Néanmoins, l'approfondissement du Mercosur implique que le rôle de ses Etats membres devienne plus important. C'est la raison pour laquelle cette étude s'est intéressée au phénomène de l'incorporation et de la mise en œuvre de ses normes dérivées tant du point de vue général, que de celui de l'exercice de la mise en œuvre par les Etats membres, en particulier par le Brésil. L'objectif ici est d'évaluer comment le Mercosur tente d'encadrer la liberté des autorités nationales pour pouvoir ensuite vérifier si ces règles communes, qui se montrent singulièrement complexes, imprécises et éparses, sont respectées par le Brésil lorsque celui-ci est supposé agir en tant que relais d'exécution du droit du Mercosur. Il s'agit donc d'observer la pratique actuelle, à l'aide d'une étude sur le terrain, afin de pouvoir en identifier les défaillances et les solutions juridiques possibles, sans négliger l'influence de la politique sur le droit d'une organisation qui reste essentiellement dominée par les pouvoirs exécutifs nationaux.

  • Titre traduit

    The difficult implementation of the Mercosur norms : general aspects and Brazilian example


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil


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Informations

  • Détails : 1 vol. (586 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 511-578

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 12 : 2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2012-9
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemple du Brésil
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit international et communautaire , Tome 129 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XXVIII-451 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04050-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-432. Notes bibliogr. Index
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