La prise en compte du développement durable dans les accords de pêche entre l'Union européenne et certains états africains

par Anahid Panossian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 2012

à Nice .


  • Résumé

    Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers sont, depuis l’origine, un élément de la politique commune de la pêche (PCP). La réforme de la PCP intervenue en 2002 a introduit la notion de partenariat, destinée à mettre l’accent sur l’objectif de l’UE de soutenir le développement du secteur national de la pêche dans ses pays partenaires. En 2004, ces accords ont pris la dénomination d’accords de partenariat de pêche (APP). L’engagement de l’UE de promouvoir une pêche responsable et durable partout où les navires européens pêchent dans le monde est à la base de cette approche de partenariat. Ces accords sont principalement conclus avec des États d’Afrique (ainsi que des États du Pacifique et avec le Groenland). Outils de coopération, ils ont vocation à ancrer les accords d’accès aux ressources halieutiques dans une logique de développement durable, afin de contribuer à l’amélioration de la gestion des pêches dans les pays partenaires de l’UE. Après plusieurs années de mise en pratique de ces APP, et à l’aune de leur réforme, dans le cadre de la réforme de la PCP, l’heure est au bilan. Il convient de savoir s’ils ont rempli leurs objectifs et réellement contribué à l’instauration de pratiques de pêche plus responsables dans les pays tiers.

  • Titre traduit

    Theindertion of sustaninable developement in fisheries agremments between the European Union and African countries


  • Résumé

    Bilateral fisheries agreements between the European Union (EU) and third countries have always been a feature of the Common Fisheries Policy (CFP). The 2002 reform of the CFP introduced the concept of partnership, to emphasize the EU’s intention to support the development of the national fisheries sector in its partner countries. Since 2004, they have been known as Fisheries partnership agreements (FPAs). Underpinning the partnership approach is the EU’s commitment to promote responsible and sustainable fisheries wherever European vessels fish throughout the world. Mainly signed with African countries (and also with States in the Pacific Ocean and Greenland), they are cooperation tools designed to build sustainable development in fisheries access agreements in order to enhance fisheries management. After few years of practice of the FPAs, and by the yardstick of their reform, within the reform of the CFP, it is time for evaluation. It should be assessed whether or not they fulfilled their objectives and if they indeed contributed to the implementation of more responsible behaviours in fishing activities in third countries.

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  • Détails : 1 vol. (654 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-647. Index

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  • Cote : GM1161-2012-27
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