L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne

par Ana Maria Pérez Gómez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas et de Josef Drexl.

Soutenue en 2012

à Nantes en cotutelle avec Munich .


  • Résumé

    La révolution technologique a emporté la mondialisation de la culture. L’absence de frontières physiques sur Internet, l’accès des internautes à un grand catalogue d’œuvres sur des sites de téléchargement en ligne à un coût proche de zéro entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle et le besoin de l’octroi de licences multi-territoriales constituent des défis pour le législateur. La première partie de la thèse se focalise sur l’analyse économique du droit d’auteur et amène à affirmer que le droit d’auteur se développe sur un marché de concurrence monopolistique, que les œuvres de l’esprit sont des biens publics et que l’action du pirate est une externalité négative. La deuxième partie se concentre sur l’analyse économique de la gestion du droit d’auteur dans le but de proposer une solution au problème de l’octroi de licences. La gestion collective permet de diminuer les coûts transactionnels, produire des économies d’échelle, un meilleur contrôle de l’utilisation de l’œuvre et une perception plus aisée des royalties. Elle est au cœur de notre proposition consistant en la création d’un guichet unique international géré par un organisme international. Ce guichet comporte un répertoire mondial d’œuvres doté de mesures techniques permettant leur surveillance. Les membres du guichet unique international seraient les États ayant adhéré au traité international fondateur de ce guichet et dont les bénéficiaires seraient les sociétés de gestion collective, les auteurs issus de pays n’ayant pas de système de gestion et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit numériques. Le guichet octroierait des licences multi-territoriales et multi-répertoire.

  • Titre traduit

    The law ans economics of copyright face the challenge of global digital rights administration


  • Résumé

    Society is facing the globalization of the culture thanks to the digital revolution. Internet as a no border environment allows its users to access and download a large repertory of protected works through websites at a marginal cost close to zero. As a consequence, cultural industry is suffering great loses and a solution to the problem of multi-territorial licenses granting is a challenge to lawmakers. The first part of the PhD focuses on the law and economic analysis of copyright. We assert that the market for copyright is a monopolistic competition one due to the fact that protected works are public goods and that free riders constitute a negative externality to the market. The second part of the PhD will concentrate in the law and economic analysis of copyright collectives. The PhD aims to propose the basis of a possible solution to the granting of licenses based on the collective administration of rights. This administration leads to a decrease in the administration transaction costs and risks, the production of economies of scale and facilitates enforcement and recovery of royalties. Our proposal is to create an international one stop shop administered by an international organization. Its repertory will be characterized by the implementation of digital measures permitting follow-up and enforcement. Its members will be the states adhering to the international legislative mechanism leading to its implementation. The society will benefit of this one stop shop and particularly collecting societies, authors from countries without collective administration and users of digital copyrighted works worldwide. It will grant multi-territorial and multi-repertory licenses.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (621 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 577-597

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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