L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne

par Ana Maria Pérez Gómez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas et de Josef Drexl.

Soutenue en 2012

à Nantes en cotutelle avec Munich .

  • Titre traduit

    ˜The œlaw ans economics of copyright face the challenge of global digital rights administration


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La révolution technologique a emporté la mondialisation de la culture. L’absence de frontières physiques sur Internet, l’accès des internautes à un grand catalogue d’œuvres sur des sites de téléchargement en ligne à un coût proche de zéro entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle et le besoin de l’octroi de licences multi-territoriales constituent des défis pour le législateur. La première partie de la thèse se focalise sur l’analyse économique du droit d’auteur et amène à affirmer que le droit d’auteur se développe sur un marché de concurrence monopolistique, que les œuvres de l’esprit sont des biens publics et que l’action du pirate est une externalité négative. La deuxième partie se concentre sur l’analyse économique de la gestion du droit d’auteur dans le but de proposer une solution au problème de l’octroi de licences. La gestion collective permet de diminuer les coûts transactionnels, produire des économies d’échelle, un meilleur contrôle de l’utilisation de l’œuvre et une perception plus aisée des royalties. Elle est au cœur de notre proposition consistant en la création d’un guichet unique international géré par un organisme international. Ce guichet comporte un répertoire mondial d’œuvres doté de mesures techniques permettant leur surveillance. Les membres du guichet unique international seraient les États ayant adhéré au traité international fondateur de ce guichet et dont les bénéficiaires seraient les sociétés de gestion collective, les auteurs issus de pays n’ayant pas de système de gestion et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit numériques. Le guichet octroierait des licences multi-territoriales et multi-répertoire.

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (621 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 577-597

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 12 NANT 4017
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