La mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Syrie : étude comparative des impôts indirects de la France et de la Syrie

par Yahya Dabti

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri-Michel Crucis.

Soutenue en 2012

à Nantes .

  • Titre traduit

    ˜The œimplementation of the value-added (VAT) in Syria : a comparative study of the indirect taxations of France and Syria


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  • Résumé

    L’introduction de la TVA en France en 1954 a constitué une révolution dans le domaine fiscal, non seulement pour la France mais également pour tous les pays souhaitant réformer leur système fiscal. En effet, la TVA occupe actuellement une grande place dans le système fiscal mondial grâce, entre autres raisons, à son grand rendement budgétaire et à son efficacité économique. En Syrie, suite aux besoins budgétaires éprouvés, d’une part, par le recul des ressources pétrolières, d’autre part, par la diminution de la recette fiscale douanière, il est envisagé de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée en espérant combler le déficit budgétaire ainsi occasionné. Étant à la fois une taxe moderne et sophistiquée, l’introduction de la TVA dans le système fiscal syrien n’ira pas sans poser des difficultés. En effet, comment mettre en place une telle taxe alors que les structures, administrative, économique et psychologique ne sont pas encore prêtes pour l’accueillir ? En outre, une fois la TVA introduite, quels seront ses impacts, budgétaires, administratifs, économiques et sociaux ? Voilà les questions auxquelles on essaie de répondre dans cette thèse, sur la base de la comparaison entre les impôts indirects de la France et de la Syrie.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (355 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 335-349

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 12 NANT 4014
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