Normativité économique et droit du travail

Economic normativity and labour law

• Auteur / Autrice : Gwenola Bargain
• Direction : Alain Supiot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations professionnelles

Aspect économique

Droit du travail

Résumé

Le droit du travail se trouve plus que jamais confronté à un impératif d'efficacité économique. L'évaluation économique du droit du travail repose sur une analyse économique du droit qui vise à imposer ses propres représentations en tant que normativité concurrente du droit. Les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune des catégories normatives de l'économie, conçues au regard d'une certaine fin, le bien-être matériel. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit, évoluent sous l'influence de cette normativité économique. Pour identifier l'expression de cette normativité économique, il faut donc rechercher les représentations qui lui sont propres. Cette étude examine les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique auquel le droit du travail est confronté. Cette étude s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cette recherche porte sur la confrontation du droit du travail à la normativité économique et montre que la rationalité du droit du travail est recherchée au regard des catégories scientifiques de l'analyse économique. Dans une seconde partie, l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de la normativité économique.

Labour law is often seen as impairing economic efficiency. This statement is established by the economic evaluation of labour law and is based on the economic analysis of law. The legal rules of labour law are evaluated and have to be justified in terms of their effect on efficiency. This economic approach to the evaluation of labour law seeks to impose its own representations. Labour law is founded on a set of beliefs and representations which is changing through the influence of economic categories. This research considers the representations of labour, power, contract and market, that lies at the core of the economic analysis of labour law. We also consider the way economic normativity impacts the representations of labour law. The first part of this research deals with the normative implications of economic analysis for labour law and shows that the rationality of labour law is scrutinized under the scientific categories of economic analysis. The second part focused on the spreading of economic normativity in labour law, in considering the reasoning of the judge and the evolution of the sources of labour law.