Le droit au développement personnel au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

par Martine Scollo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.


  • Résumé

    Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie, d'une manière formelle, exclusivement dans la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, aux côtés de certaines notions avec lesquelles il entretient un rapport de consubstantialité. Ces notions semblent alors fonctionner à la manière d'un bloc, imbriquées dans une formulation sous-tendant un objectif commun qui, au regard des espèces dans lesquelles le juge européen les sollicite, paraît avoir trait au respect, à la préservation, voire au développement de la qualité de vie et du bien-être de l'individu. Mais cette relation n'est pas constante, et varie dans le raisonnement de la Cour européenne, au gré des affaires soumises à son examen. Le droit au développement personnel se décline ainsi comme une notion complexe, revêtant deux facettes distinctes, quoique non nécessairement a priori inconciliables. Il se caractérise en effet par des traductions juridiques concrètes, et se présente par ailleurs comme un concept assumant une fonction plus générale, d'une nature plus abstraite. Du fait notamment de sa généralité, il semble, dans une certaines mesure, trouver une résonance dans la jurisprudence relative à d'autres dispositions du texte conventionnel. Dans cette perspective, il paraît susceptible de contribuer à l'évolution et à la cohérence du système européen de protection des droits de l'homme, tantôt de manière concrète, tantôt de manière moins tangible, mais dans les deux cas, en saisissant particulièrement l'esprit du texte conventionnel.

  • Titre traduit

    The right to personal development within the context of the European Convention on Human Rights


  • Résumé

    The right to personal development was established, a little more than a decade ago, by the European Court of Human Rights in the area of the right to respect for private life, as an extension of the recognition of a protection of the existence of the individual within the social sphere. It will begin and continue to develop through a dynamic and evolving jurisprudence dealing with issues related to transformations and upheavals that drive social environments in which the European Convention is intended to apply. It is formally unfolding exclusively in the jurisprudence on the right to respect for private life, alongside notions with which it maintains a consubstantial relationship. These notions seem to operate as a unit, nested in a formulation underlying a common goal that, in terms of cases in which the European Court uses them, seems to relate to the respect, preservation and even the development of the quality of life and well-being of the individual. However, this relationship is not constant and varies in the reasoning of the European Court, according to the cases submitted for its consideration. The right to personal development thus appears to be a complex notion, with two distinct facets, though not necessarily a priori irreconcilable. It is indeed characterized by specific legal translations and also seems to be a concept assuming a more general function of a more abstract nature. Due specifically to its general character, it seems, to a certain extent, to resonate in the jurisprudence of other provisions of the text of the Convention. From this perspective, it seems likely to contribute to the development and coherence of the European system for the protection of human rights, sometimes concretely, sometimes less tangibly yet, in both cases, particularly comprehending the spirit of the Convention text.

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