L'établissement d'un marché commun et d'une libre concurrence en Afrique de l'Ouest

par Dioma Ndoye

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Agnès Robin.

Soutenue le 17-12-2012

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .


  • Résumé

    L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs marchés confinés, en vue de la création d'un espace commun de libre concurrence. Toutefois, le jeu de cette libre concurrence peut être faussé par certaines pratiques anticoncurrentielles, qu'il faut donc réglementer. L'avènement d'un environnement concurrentiel, principal objectif des organisations d'intégration ouest-africaines que sont l'UEMOA et la CEDEAO, ne sera donc possible qu'au moyen de règles conduisant à une concurrence effective. L'effectivité d'un droit communautaire de la concurrence dépendra essentiellement de sa mise en œuvre et de sa cohérence avec le cadre économique dans lequel s'exerce la liberté de concurrence, c'est-à-dire le Marché commun. Par la mise en œuvre d'une politique de concurrence et la mise en place de politiques économiques efficaces pour le fonctionnement du Marché commun, l'Afrique de l'Ouest parviendra au développent économique. La thèse met en évidence la nécessaire interaction entre l'efficience du Marché commun et la politique régionale de concurrence en Afrique de l'Ouest, à travers les instruments de construction du Marché et les instruments de la protection de la concurrence.

  • Titre traduit

    Establishment of common market and free competition in Western Africa


  • Résumé

    Africa should live in the frame of globalization. Otherwise it could be pushed off despite it owns proper tools for such an adaptation. Africa should wrestle against markets segmentations and built up supranational economic areas. In this aim economical integration, has been set up by western African countries as a way for development, in as the frame of a single markets allows elimination of monopolies. African states involved in this integration process overcome the restricted areas in the view to create a free competition space. Nevertheless, this free competition might be disturbed by anti-competition practices, to be regulated. Coming to a competitive surrounding, main target for West African unions (such as UEMOA and CEDEAO), won't be affordable apart from adopting rules leading to a true competition. Effectiveness of community competition law will be mainly linked to its implementation and its cohesion with the economical frame where is applied the free competition i.e the common market. Western Africa will reach economic development by setting up a competition policy and economical efficient policy. The thesis underlines the necessary interaction between un efficient common market and original competitions policy in western Africa thru legal instruments for building up the markets and competition protection.

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