La légitimité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

The french wealth tax's legitimity

• Auteur / Autrice : Bruno Feracci
• Direction : Philippe Augé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Augé, Laurent Tesoka, Laurence Weil, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Cattoir-Jonville, Vincent Dussart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lieu de résidence

Impôt -- Exemptions

Impôt -- Déductions

Impôt -- Dégrèvement

Patrimoine

Impôt sur la fortune

Mots clés libres

Légitimité

Legitimity

Wealth tax

Households's assets

Résumé

Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.

Since his institution in 1989, and after a first abolition of two years, the French wealth tax arouses numerous questioning. Of these questioning ensues a recurring and more and more present debate within the French political class: is it necessary to keep such taxation in the French fiscal system? Qualified as wealth tax during its first appearance, this one owes his preservation to considerations so ideological as economic, due to the guarantee by its presence of a certain social and fiscal justice, and a direct financial basket which it brings to the State. So, the French wealth tax owes his survival to his capacity to make more contribute the richest, fact that makes it popular among the voters. Contrary to these considerations, this tax includes a lot of detractors, putting forward mainly because of colossal losses for the economy of the country, as a result of its power to pall the big fortunes, so French as foreign, with all the repercussions which ensue from it. The balance between these argumentations will be made in this thesis to know if yes or not the French Wealth tax is still justifiable in France.